![Les autorités fédérales renforcent la lutte contre les abus dans le sport. [Keystone - EPA/Ana Escobar]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/70emsh-28391871.image?w=1280&h=720 "Les autorités fédérales renforcent la lutte contre les abus dans le sport. [Keystone - EPA/Ana Escobar]")
Les autorités fédérales renforcent la lutte contre les abus dans le sport
Pour mieux lutter contre les abus et le harcèlement dans le sport d'élite, le DDPS va augmenter le contrôle des associations qui reçoivent des subventions fédérales. Il veut aussi garantir le financement du nouveau tribunal arbitral indépendant et créer une base légale pour réglementer l'échange de données.
Ces recommandations émanent de l'organe interne de révision du Département fédéral de la défense et des sports. La cheffe du DDPS Viola Amherd a chargé l'Office fédéral du sport (OFSPO) de mettre en oeuvre ces mesures d'ici à fin 2024, a indiqué le DDPS.
Après un scandale en 2020 qui a révélé des abus commis par des cadres nationaux de gymnastique, la Confédération a lancé un projet pour renforcer l'éthique dans le sport. Une première phase - bouclée avec succès selon l'organe de révision - a notamment vu l'ouverture d'un service indépendant de signalement des cas d'abus en janvier 2022. Une charte réglant les grandes lignes des comportements éthiques à adopter dans le sport suisse a également vu le jour.
La deuxième phase "en bonne voie"
L'organe de révision estime que la deuxième phase du projet - qui devrait être terminée d'ici fin 2025 - est "en bonne voie" et que l'OFSPO et Swiss Olympic assument leurs responsabilités" dans ce cadre. Il recommande cependant de prendre des mesures supplémentaires.
Tout d'abord, au niveau des subventions fédérales accordées aux associations sportives à travers Swiss Olympic. L'OFSPO doit s'assurer que l'argent fédéral ne va qu'aux organismes qui respectent les lignes directrices éthiques. En cas de non-respect de ces règles, il devrait être possible de prendre des sanctions ou de demander un remboursement des subventions, écrit l'organe de révision du DDPS.
Tribunal arbitral du sport
Ensuite, les règles concernant l'échange de données entre l'OFSPO et divers organismes privés - notamment le service de signalement indépendant - doivent être ancrées dans la loi. Dans le même temps, les cas d'abus et autres violations de l'éthique doivent être rassemblés au sein d'une même base de données, recommande l'organe du DDPS.
Finalement, l'OFSPO et Swiss Olympic doivent assurer conjointement le financement de la Fondation Tribunal du sport suisse, sorte de tribunal arbitral indépendant pour juger les cas d'abus et qui doit voir le jour en juillet. Les ressources financières sont importantes pour que ce tribunal puisse exécuter ses tâches "de manière intégrale et autonome", selon l'organe de révision.
ats/lan
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