Les Etats membres de l'UE s'opposent à des exceptions suisses
Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic s'est prononcé mardi à Luxembourg contre une clause de sauvegarde unilatérale pour la Suisse sur la libre circulation des personnes. La présidence hongroise du Conseil a, elle, parlé d'un élan positif pour parvenir à un résultat des négociations d'ici à la fin de l'année.
Maros Sefcovic, qui dirige les discussions avec la Suisse pour la Commission européenne, a informé les ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres de l'UE au Conseil des affaires générales. Lors de la discussion qui a suivi, treize Etats membres ont pris la parole, a indiqué une fonctionnaire de l'UE. L'échange a duré environ 45 minutes.
"La question de la libre circulation des personnes et celle de la contribution à la cohésion sont les deux questions encore en suspens", a déclaré Maros Sefcovic à un groupe de journalistes suisses. Sur le thème de la libre circulation, les négociateurs helvétiques ont tenté d'obtenir une clause de sauvegarde lors des discussions avec l'UE.
Si vous regardez tous les sujets qui sont sur la table, nous progressons très bien, y compris sur la plupart des questions institutionnelles
Il n'y a pas de soutien au sein de l'UE pour une clause de sauvegarde unilatérale, a déclaré le commissaire et vice-président de la Commission. Ce message a déjà été communiqué aux "partenaires suisses" à plusieurs occasions, y compris au niveau politique, a-t-il dit.
De manière générale, les progrès réalisés dans les négociations sont "assez remarquables": "Si vous regardez tous les sujets qui sont sur la table, nous progressons très bien, y compris sur la plupart des questions institutionnelles", a déclaré le commissaire.
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"L'Europe n'est pas à la carte"
Avant la réunion du Conseil, le ministre français des Affaires européennes Benjamin Haddad a rappelé que la Suisse était le quatrième partenaire économique de l'UE. Sa collègue ministre allemande, Anna Lührmann, a également souligné que les économies étaient "très étroitement liées". Les ministres ont également insisté sur les frontières.
La ministre suédoise des Affaires européennes Jessica Rosencrantz a déclaré que, pour la Suède, l'intégrité du marché intérieur devait être préservée. "Sans exception", a-t-elle ajouté en évoquant la question de la libre circulation. Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Xavier Bettel, il n'y a pas d'Europe "à la carte". Les règles communes s'appliquent à tous, y compris à la Suisse.
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![Le drapeau Suisse et le drapeau de l'Europe. [Keystone - Michael Buholzer]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/2yojab-28663076.image?w=960&h=384)
Keystone - Michael Buholzer Ignazio Cassis a rencontré ses homologues
Xavier Bettel et Anna Lührmann ont eu l'occasion de s'entretenir de ce sujet avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis lundi soir, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Ils se sont réunis avec leurs homologues autrichien et liechtensteinois à Luxembourg pour la rencontre annuelle des ministres des Affaires étrangères des pays germanophones.
Ignazio Cassis a évoqué les derniers développements dans les relations entre la Suisse et l'UE à cette occasion, selon le communiqué.
"Profiter de l'élan positif"
Les ministres de l'UE ont souligné qu'ils espéraient un résultat des négociations d'ici à la fin de l'année, a déclaré Janos Boka, ministre hongrois des Affaires européennes et représentant de la présidence hongroise, mardi après la réunion. Selon lui, il y a un élan positif.
De même, Maros Sefcovic a souligné qu'il souhaitait conclure les discussions "d'ici Noël". A la question de savoir si les négociations ne pourraient pas être plus longues afin de trouver de meilleures solutions, il a répondu qu'on en discutait déjà depuis 2014.
"Ces négociations - et j'en ai mené beaucoup dans ma carrière diplomatique - sont parmi les plus intenses que j'ai jamais vues", a poursuivi Maros Sefcovic. Cette année, 120 séances de pourparlers ont été menées sur des thèmes transversaux et des solutions créatives ont été recherchées, a précisé le diplomate slovaque.
"Cela montre que nous sommes vraiment très conciliants, que nous comprenons les spécificités de nos collègues suisses et que, dans le même temps, nous travaillons ensemble pour nous assurer que nous réussirons également sur ce dernier kilomètre", a expliqué le Slovaque.
La deux parties négocient depuis mars
La Commission souhaite que les négociations aboutissent: "Nous sommes plus que des voisins, nous sommes des alliés géopolitiques et nous avons des relations économiques étroites", a rappelé le commissaire.
La Suisse et l'UE négocient depuis mars un large paquet de mesures allant de thèmes tels que l'électricité, l'éducation, une contribution suisse à la cohésion, des éléments institutionnels pour le règlement des différends, aux transports terrestres et aériens. L'objectif est d'actualiser et d'élargir les accords bilatéraux actuels.
ats/miro/vajo
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