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Les fraudes à la signature, ça change quoi pour vous?

Votre signature a peut-être été falsifiée sans que vous le sachiez au bas d'une initiative. Les journaux de Tamedia ont révélé le 3 septembre des soupçons de fraude massive. Des plaintes ont été déposées, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête. 
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Les fraudes au signature / Ça change quoi pour vous ? / 3 min. / le 11 septembre 2024

L'initiative populaire est l'un des piliers de notre démocratie directe. Si quelqu'un veut modifier la Constitution, cette personne a 18 mois pour récolter 100'000 signatures, son texte sera alors soumis au vote. Depuis quelques années, des entreprises se spécialisent dans la récolte des paraphes. Et le nombre de signatures invalidées augmente ces derniers temps, jusqu'à 80% de faux dans certaines communes vaudoises.

Il est relativement aisé d’imiter une signature, puisque les communes ne disposent pas des exemplaires de signature de leurs électrices et électeurs                

Jean-Luc Schwaar, directeur des affaires institutionnelles et des communes à l'Etat de Vaud. 

Quant à la Chancellerie fédérale, elle s'assure seulement que les signatures proviennent de tous les cantons et qu'il y en a suffisamment.

Lors des précédents épisodes, la gauche avait porté au Parlement l’idée d'interdire la récolte rémunérée de signatures, une tentative qui a échouée en 2021. Pour la droite, une interdiction irait à l’encontre de la garantie de nos droits politiques.

Et vous dans tout ça?

Pour savoir si votre signature a été falsifiée, il faut se tourner vers votre commune. L'émission On en parle a préparé un dossier et un courrier type.

>> Lire aussi : Demander à sa commune pour quels référendums et initiatives sa signature a été validée est un droit

Et pour les suites politiques, il faudra attendre les résultats de l’enquête.

Claire Burgy

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