Les perspectives financières erronées de l'AVS n’étaient pas liées à une faute de calcul
En l'absence d'opérations erronées, on ne peut pas parler d'erreur de calcul dans la mauvaise évaluation des perspectives financières de l'AVS établies par l'OFAS. C'est ce que révèle l'enquête administrative ordonnée par la cheffe du DFI Elisabeth Baume-Schneider. Un programme informatique est en cause.
D'après le rapport du cabinet d'avocats mandaté, ce sont deux formules qui ont poussé les dépenses de l'AVS à la hausse dans le programme de calcul des perspectives financières de l'AVS. C'est ce qui a conduit à des prévisions peu plausibles sur le long terme, communique vendredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI).
La surestimation des dépenses de l'AVS était due à deux fonctions du programme de calcul. L'expert mathématicien consulté dans le cadre de l'enquête est arrivé à la conclusion que les fonctions n'étaient pas en soi incorrectes, mais que la procédure de leur implémentation dans le modèle ne présentait pas la rigueur méthodologique nécessaire, selon le rapport remis fin novembre au Département fédéral de l'intérieur (DFI).
Documentation "lacunaire" et processus "mal établis"
"On ne peut pas parler d'erreur de calcul en l'absence d'opérations erronées", indique le département vendredi. On ne peut pas non plus faire le reproche à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) d'avoir agi et informé trop lentement, poursuit le DFI, vu le temps "extrêmement long" du processus.
Le manque de personnel au sein de l'office explique en partie l'erreur de plusieurs milliards de francs dans les prévisions AVS, selon le rapport. Ses auteurs pointent une documentation "lacunaire" du programme de calcul et des processus "mal établis au niveau institutionnel", rendant le contrôle de la qualité et le transfert de connaissances "difficiles, voire impossibles".
Publication début 2025
"L'OFAS était au courant déjà depuis un certain temps de cette situation", écrit le DFI. L'office s'est rendu compte du problème en mai dernier. On ne peut toutefois pas reprocher un manquement au devoir de diligence aux personnes impliquées, y compris au directeur de l'office.
Le 6 août, on apprenait que l'OFAS s'était trompé dans le calcul des projections AVS. Son évolution financière a été présentée de manière trop négative, ce qui a provoqué un tollé, à quelques semaines d'une votation sur la prévoyance professionnelle. Le directeur de l'OFAS, Stéphane Rossini, a annoncé son départ deux mois plus tard. Il quittera ses fonctions en juin 2025.
Le rapport doit être publié au début de l'année prochaine, selon le DFI, qui indique devoir encore procéder à une analyse approfondie du rapport et décider des mesures à prendre. Les personnes citées dans le document doivent également pouvoir exercer leur droit d'être entendues avant la publication officielle.
hkr avec ats
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