Les primes maladie baisseront grâce à la réforme du système de financement des soins, selon les partisans

Le projet de financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires (EFAS) prévoit une même clé de financement pour les soins stationnaires (séjour à l'hôpital) et pour les soins ambulatoires (cabinets médicaux, services ambulatoires des hôpitaux et soins à domicile). Les cantons devront verser 26,9%.

Actuellement, ils financent les prestations stationnaires à hauteur d'au moins 55%, le reste étant pris en charge par les assureurs maladie. Dans les soins de longue durée (EMS et soins à domicile), les coûts sont supportés à 54% par les assureurs et à 46% par le canton ou la commune de résidence. Dans le secteur ambulatoire, les prestations sont assumées à 100% par l'assurance obligatoire des soins.

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Keystone - Gaetan Bally

Système actuel "trop compliqué"

Au total, en 2022, l'ensemble des prestations de soins a coûté 44 milliards de francs, et 33 milliards (soit 75%) ont été financés par les primes, a calculé le comité. Dans le domaine ambulatoire, les coûts s'élevaient à environ 23 milliards de francs, contre 15 milliards dans le secteur stationnaire.

Le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS) a dénoncé de "mauvaises incitations financières" causées par le système actuel, avec ses trois silos de financement. Le système est devenu beaucoup trop compliqué, "il y a un besoin urgent de simplification pour y voir plus clair", a renchéri le conseiller aux Etats Pascal Broulis (PLR/VD), demandant plus de transparence en la matière. Sans réforme, trois problèmes vont s'accentuer, selon le sénateur Hannes Germann (UDC/SH): trop de traitements stationnaires, trop peu de coordination entre acteurs, des coûts trop élevés et des primes qui croissent.

Favoriser les soins ambulatoires

Un système plus clair permettra aussi de mieux maîtriser les coûts de la santé. Avec cette clé de répartition, "tous les acteurs seraient enfin ensemble sur le même bateau, donc mutuellement intéressés à une maîtrise globale des coûts", selon le comité. Cela doit passer notamment par une augmentation des prestations effectuées en ambulatoire, ce qui permet des économies de coûts et de ressources en personnel. Un changement rendu possible grâce aux progrès de la médecine, a rappelé Hannes Germann.

Des primes moins chères

Une meilleure maîtrise des coûts de la santé permettra également de faire baisser les primes maladies, ont argué les partisans. La réduction des primes est une grande charge, à laquelle la société dans son ensemble doit faire face, a avancé la députée Melanie Mettler (PVL/BE). Et la réforme pose les jalons de cette tâche, permettant une collaboration coordonnée des acteurs. Avec une mise en réseau des différents secteurs, il y a une meilleure compréhension globale des soins et une vue d'ensemble sur les coûts globaux, a abondé la conseillère nationale Ursula Zybach (PS/BE).

Craignant au contraire une nouvelle hausse des primes et une baisse de la qualité des soins, le Syndicat suisse des services publics (SSP) a lancé le référendum contre le projet. Il est soutenu par l'Union syndicale suisse (USS), le syndicat Unia ainsi que des représentants des Vert-e-s et du PS.

>> Lire les explications : Les opposants à la réforme du système de financement des soins craignent des hausses de primes

ats/lia