Les procédures de conciliation en matière de bail à loyer en hausse de 80% en 2023

Après une hausse de 42,2% au premier semestre, le nombre de procédures ouvertes a encore augmenté de 45,8% dans la deuxième moitié de l'année, indique l'OFL. Le nombre de procédures encore pendantes à fin 2023 dépassait les 13'500 cas, un chiffre record depuis le début des observations en 2005.

Selon les chiffres publiés mardi, qui couvrent la période allant de juin à décembre, 21 cantons ont connu une hausse des demandes de procédures. Leur nombre a doublé à Bâle-Campagne, alors que le canton de Zurich comptabilise à lui seul 26,4% des nouveaux cas ouverts durant cette période.

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Echec de la conciliation dans un cas sur dix

Sur l'ensemble des cas traités durant la deuxième moitié de l'année, 61,4% se sont conclus par une conciliation. Un peu plus de 23% des cas ont fait l'objet d'une non-entrée en matière ou d'un retrait de la demande avant la fin de la procédure. Dans environ une affaire sur dix, les parties n'ont pas pu s'entendre et se sont vus délivrer une autorisation de procéder, permettant au demandeur de porter l'action devant un tribunal.

Les hausses de loyer sont la première cause de litige. Plus d'un tiers des affaires liquidées portait sur ce sujet, alors qu'elles représentaient moins de 10% au premier semestre. L'OFL avance que ce phénomène "pourrait être lié" aux hausses successives du taux hypothécaire de référence, les 2 juin et 2 décembre 2023. Dans 90,5% de ces litiges, la procédure s'est résolue par un accord des deux parties sur une augmentation acceptable.

Les résiliations de contrats constituent la deuxième cause de litiges (9,8%).

Fribourg champion de la médiation

Dans les litiges de droit civil, une autorité de conciliation tente de résoudre le différend entre les parties avant que l'affaire ne soit portée devant le juge. Dans les litiges relatifs aux baux à ferme agricole, à loyer d'habitations ou de locaux commerciaux, l'autorité de conciliation se compose d'une personne indépendante, qui en assume la présidence, et de représentants des bailleurs et des locataires, à nombre égal.

Durant le deuxième semestre 2023, 133 procédures de conciliation ont été remplacées par des procédures de médiation, un processus extrajudiciaire qui prévoit l'intervention d'une personne neutre et indépendante.

Comme durant les deux semestres précédents, toutes les procédures de médiation émanent de Fribourg. Le canton a par ailleurs connu une explosion des demandes de conciliation, avec une augmentation de plus de 140% par rapport à la première moitié de l'année.

ats/fgn