Meilleure protection des enfants à l'aide d’urgence pour garantir leurs droits
Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement, selon une étude commandée par la Commission fédérale des migrations (CFM). Ces conditions de vie ne sont conformes ni à la Constitution fédérale ni au droit international.
En Suisse, quelque 700 enfants et adolescents vivent dans des structures d'aide d'urgence, dont plus de la moitié depuis plus d'un an et un grand nombre depuis plus de quatre ans, écrit lundi la CFM.
L’étude du Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI) a recueilli pour la première fois dans toute la Suisse des données sur leurs conditions de vie. L’avis de droit rédigé en complément par l’Université de Neuchâtel qualifie juridiquement les conclusions de l’étude.
Malgré des différences parfois considérables d'un canton à l'autre, le constat est clair: les enfants et les adolescents concernés sont menacés dans leur santé, leur développement et leur bien-être.
Exposés à des traumatismes
Les troubles psychiques de ces jeunes sont très préoccupants, en particulier chez ceux hébergés dans des logements collectifs où ils sont exposés à des événements traumatisants, comme des actes de violence, des suicides et des expulsions forcées.
Ils habitent pour certains dans des hébergements collectifs, loin de tout, avec une seule chambre pour toute la famille et aucun endroit où se retirer. De plus, ils sont souvent scolarisés séparément, ce qui complique encore les contacts sociaux. L'isolement social, le manque de perspectives et l'impuissance nuisent à leur développement psychosocial et à leur santé mentale.
Pour garantir les droits de l'enfant, le rapport souligne la nécessité d'un changement de paradigme: les autorités doivent placer le bien-être et les intérêts de l'enfant au centre de toute décision relevant du domaine des migrations.
Le régime suisse de l'aide d'urgence a été délibérément conçu pour que les décisions d'asile négatives soient exécutées et pour pousser les personnes concernées à quitter le pays. Mais pour la CFM, les deux études montrent clairement que les conditions de vie des enfants et adolescents à l'aide d'urgence sont injustifiables.
Une obligation
Car, que les parents soient obligés ou non de quitter le pays, la Suisse est tenue de protéger les droits des enfants et adolescents qui vivent à l'intérieur de ses frontières territoriales.
La CFM considère qu'il est du devoir des acteurs politiques et des autorités d'améliorer de manière substantielle les conditions de vie des enfants et adolescents à l'aide d'urgence.
Elle estime en outre qu'il incombe à la Confédération de veiller à ce que le droit supérieur soit respecté dans le cadre de l'aide d'urgence et que la loi sur l'asile soit révisée de manière à garantir les droits de l'enfant.
Quant aux cantons et aux communes, ils sont conjointement responsables de la mise en œuvre concrète de l'aide d'urgence et donc de l'amélioration significative et tangible des conditions de vie. La CFM est d'avis que les grandes disparités entre cantons montrent que des marges de manœuvre existent et que des mesures efficaces sont d'ores et déjà envisageables.
ats/miro
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