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Près de 75% des expulsions ordonnées en Suisse en 2023 ont été exécutées
En 2023, les tribunaux suisses ont prononcé l'expulsion de 2250 personnes étrangères délinquantes. A la mi-2024, environ 73% d'entre elles avaient déjà quitté la Suisse, dont les deux tiers sous contrainte, annonce la Confédération.
Les tribunaux suisses peuvent prononcer l'expulsion des étrangers délinquants. Les départs contrôlés se sont faits sur une base volontaire pour environ un tiers et sous contrainte pour les deux autres tiers, a écrit le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué publié mardi.
Plus de 1500 personnes
Fin 2023, le SEM avait enregistré le départ contrôlé de 1531 personnes. Comme l'exécution des expulsions exige une certaine préparation, celles qui ont été ordonnées vers la fin de l'année ne pouvaient être exécutées que courant 2024. Environ 140 personnes supplémentaires frappées d'expulsion en 2023 ont quitté la Suisse de manière contrôlée au cours du premier semestre 2024, ce qui porte le taux d'exécution pour 2023 à près de 73%.
Comme il est prévu d'exécuter de nouvelles expulsions, ce chiffre va encore augmenter. Fin 2023, le taux d'exécution des expulsions prononcées au cours du premier trimestre de la même année était de 87,1%.
Un bon tiers des personnes ayant quitté la Suisse étaient des ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, principalement de Roumanie (9%), de France (5%) et d'Italie (5%). Les ressortissants d'Etats tiers provenaient le plus souvent d'Albanie (17%), d'Algérie (10%) et du Maroc (4%). Plus de 90% des départs ont concerné des hommes, pour la plupart âgés de 18 à 54 ans, selon la statistique du SEM.
Première statistique annuelle
Mesure pénale d'éloignement prononcée par les tribunaux helvétiques, les expulsions impliquent le renvoi de Suisse ou de l'espace Schengen et l'interdiction d'entrer en Suisse ou dans l'espace Schengen pendant un certain temps, rappelle le SEM.
L'exécution des expulsions relève de la compétence des cantons, qui peuvent s'appuyer sur le SEM. Donnant suite à plusieurs interventions parlementaires, le SEM est en mesure de présenter une statistique des mesures exécutées concernant l'année 2023. Cette première a été rendue possible par le fait que les cantons ont procédé à une saisie systématique des expulsions ordonnées et de leur exécution.
ats/juma
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