Remous autour d'une taxe sur la santé pour les frontaliers italiens
Les frontaliers italiens travaillant en Suisse doivent désormais s'acquitter d'un impôt sur la santé dans leur pays. Rome espère ainsi freiner l'exode de sa main-d'oeuvre. Sous la pression de l'industrie tessinoise, le Conseil fédéral se penche sur cette taxe.
Berne va "examiner de manière approfondie" la taxe sur la santé introduite en début d'année par l'Italie, indiquent les Départements fédéraux des finances (DFF) et des affaires étrangères (DFAE). Si ce texte devait être en contradiction avec les accords bilatéraux en vigueur entre les deux pays, l'ambassade suisse à Rome interviendrait auprès des ministères concernés, ajoutent-ils.
Le nouvel article fait partie de la loi de finances italienne 2024. Il prévoit que les travailleurs frontaliers versent entre 3 et 6% de leur salaire net au système de santé italien, afin de financer des bonus pour le personnel de santé italien et de limiter l'exode des régions frontalières de Lombardie et du Piémont vers la Suisse.
Taxe "illégale"
Cette taxe provoque une levée de boucliers au Tessin: les syndicats dénoncent une mesure "illégale" qui introduit un mécanisme de double imposition, ce qui est expressément interdit par un accord signé entre la Suisse et l'Italie.
Un argument relayé également par l'Association des industries tessinoises (Aiti): à ses yeux, il s'agit d'un nouvel impôt que Rome n'a pas le droit de percevoir, car le régime fiscal est fixé dans le nouvel accord sur les frontaliers, entré en vigueur en juillet dernier.
Les syndicats suisses sont également critiques. Une pétition a été lancée le 5 janvier sur la plateforme change.org pour demander à la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni d'abolir cette taxe. Mercredi, elle avait recueilli quelque 11'000 signatures.
"Anciens" frontaliers concernés
Les personnes concernées par la nouvelle taxe sur la santé sont les "anciens" frontaliers, c'est-à-dire ceux qui ont déjà commencé à travailler en Suisse avant le 17 juillet 2023.
Selon le nouvel accord, la Suisse conserve 80% des impôts à la source prélevés sur le revenu des frontaliers italiens. Les nouveaux frontaliers seront imposés de manière ordinaire dans leur pays de résidence, et celui-ci doit faire disparaître la double imposition. Dans l'ancien accord, datant de 1974, les frontaliers n'étaient imposés qu'en Suisse et Rome avait droit à 38,8% de l'impôt.
Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 93'000 travailleurs italiens traversent la frontière chaque jour, dont plus de 79'000 sont employés au Tessin. Les autres rejoignent les Grisons et le Valais. La grande majorité réside en Lombardie.
ats/miro
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