Renforcement de la sécurité dans les centres d'asile fédéraux

Au printemps 2021, plusieurs médias et organisations non gouvernementales avaient fait état d'un recours disproportionné à la force dans les centres d'asile. L'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer avait alors été chargé de mener une enquête.

Son rapport n'a démontré aucun recours systématique à la violence, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué. Les droits fondamentaux et les droits humains sont respectés. L'ancien juge recommandait toutefois diverses améliorations.

Les principales missions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) au sein des centres, telles que l'hébergement et l'encadrement des requérants, seront à présent réglées dans la loi. Les domaines dans lesquels le SEM peut recourir à la contrainte ou à des mesures policières afin de garantir la sécurité et l'ordre seront aussi explicitement définis.

Rétention provisoire et fouilles

La loi prévoira notamment la possibilité de placer une personne en rétention provisoire pour une durée de deux heures au plus. Le but est d'éviter d'importants dommages matériels ou la mise en danger d'une personne. Il s'agit d'une mesure policière et pas d'une simple mesure disciplinaire.

Le SEM peut en outre ordonner des mesures disciplinaires temporaires à l’encontre d’un requérant qui, par son comportement, perturbe le bon fonctionnement d’un centre ou d’un logement dans un aéroport. La loi précise désormais que cela concerne aussi les menaces à la sécurité et à l'ordre publics "à proximité immédiate" des centres.

Le projet prévoit encore d'ajouter à la loi une disposition visant expressément la possibilité de fouiller les requérants d'asile ainsi que leurs biens. La fouille pourra cibler les boissons alcoolisées ou les couteaux de poche par exemple, ainsi que des documents d'identité et des moyens de preuve déterminants pour la procédure d'asile. Les objets trouvés lors de la fouille pourront être saisis si nécessaire.

Plusieurs mesures ont déjà pu être mises en oeuvre. Un service de signalement, chargé de recueillir les plaintes et les requêtes, a été mis sur pied. Des agents de prévention des conflits ont été engagés. Et les incidents à caractère violent font désormais systématiquement l'objet d'une dénonciation. Depuis, les incidents liés à la sécurité sont en net recul.

ats/miro