Syngenta débouté par le TAF dans son différend avec la Confédération sur le chlorothalonil

Avec cette décision, rendue lundi, la sécurité du droit est rétablie en ce qui concerne la valeur maximale définie pour les produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable, se félicite mercredi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Il s'agit selon lui d'une "bonne nouvelle pour les consommateurs". La consigne est désormais "claire" pour les distributeurs d'eau potable: la concentration en produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable ne doit pas dépasser 0,1 microgramme par litre.

Limite dépassée dans certaines régions

Cette limite est dépassée dans certaines régions de Suisse. L'OSAV avait édicté en 2019 et 2020 des directives à l'intention des autorités cantonales d'exécution sur les mesures à prendre pour garantir le respect des exigences légales concernant l'eau potable.

Syngenta avait toutefois déposé un recours en 2020. Cette démarche empêchait la Confédération de désigner quatre métabolites du chlorothalonil comme étant "pertinents" sur le plan toxicologique. Elle avait dû enlever cette mention de son site internet. Une telle désignation a des conséquences sur les valeurs limites dans les eaux souterraines et l'eau potable.

Le TAF avait jugé vraisemblable que Syngenta risquait de subir un dommage considérable sur le plan économique, mais aussi en termes de réputation si des médias venaient à publier des informations partant de postulats potentiellement erronés.

Interdiction contestée

L'utilisation de produits contenant du chlorothalonil est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Syngenta, qui produit de tels fongicides, a fait recours contre cette décision de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), jugeant cette évaluation erronée et inadmissible.

Pour le groupe bâlois, il n'y a pas de base scientifique pour une telle interdiction. En effet, d'autres études démentent l'effet cancérigène des métabolites. Cette question sera traitée dans une procédure distincte.

En décembre 2019, l'OFAG avait dans un premier temps classé quatre métabolites du chlorothalonil comme "non pertinents". La valeur limite pour ces métabolites s'élevait à dix microgrammes par litre d'eau potable. Elle est de 0,1 microgramme par litre pour les produits jugés pertinents.

"Instructions claires"

Après avoir retiré l'autorisation du chlorothalonil, l'OFAG avait indiqué sur son site que la substance était "probablement cancérigène". Il se basait sur une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Cette nouvelle évaluation avait conduit l'OFAG à prendre de nouvelles mesures, soit une directive adressée aux cantons, en lien avec la sécurité de l'eau potable.

Avec la décision du TAF, l'OSAV est désormais à nouveau autorisé à communiquer de manière officielle au sujet de la valeur maximale fixée pour les produits de dégradation du chlorothalonil, écrit-il mercredi. "Les distributeurs d'eau devront à nouveau se conformer à des instructions claires en matière de contrôle de l'eau potable".

ats/vajo