Un comité interpartis lance l'initiative "Boussole" pour empêcher une adhésion passive de la Suisse à l'UE

L'UE met en danger l'attractivité de la place économique helvétique, ont mis en garde lundi les initiants, en grande majorité alémaniques, issus de l'économie, du PLR ou de l'UDC. Bruxelles veut imposer ses lois à la Suisse sans que la population puisse participer librement aux décisions, poursuit le comité.

L'initiative populaire " Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - contre une Suisse membre passif de l'UE (initiative Boussole)" a pour objectif d'ancrer, dans la constitution fédérale, le principe selon lequel la Suisse ne peut pas céder sa jurisprudence à l'étranger. De quoi protéger la démocratie directe et empêcher la dérive de la Suisse vers une "adhésion passive" à l'UE.

Le texte de l'initiative signifie, en même temps, que l'ensemble des traités visant une reprise dynamique conséquente du droit de l'étranger doivent être soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux. Concrètement, des traités comme l'accord-cadre 2.0 avec l'UE ne peuvent donc aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent.

Une marge de manoeuvre à garantir

Le renforcement durable de la place économique ne peut réussir que si la Suisse continue à l'avenir à mener une politique économique indépendante.

Le libre choix des partenaires commerciaux doit être garanti et la menace d'une relation monopolistique avec l'UE doit être évitée. Pour cela, la marge de manoeuvre politique du Parlement et des électeurs dans l'élaboration de la politique économique doit être garantie par la Constitution.

L'intégration croissante dans le marché intérieur de l'UE limite la marge de manoeuvre de la Suisse, estime le comité. Elle conduit à l'adoption de réglementations complexes et bureaucratiques dans un nombre croissant de domaines de la vie.

Parallèlement, les possibilités de mener une politique commerciale autonome avec des pays extra-européens sont également limitées à long terme. C'est pourquoi l'initiative Boussole veut renforcer la légitimation démocratique par le peuple et la prise en compte des intérêts des cantons dans l'exécution des obligations de droit international.

Etendre le référendum obligatoire

Seuls les électrices et les électeurs suisses et le Parlement doivent décider des lois en Suisse. Aussi, l'initiative Boussole vise à étendre le référendum obligatoire. Une reprise dynamique du droit et les mécanismes de sanction menacés conduisent à une restriction de la liberté de décision des électeurs et à une réduction de la marge de manoeuvre des cantons.

Celui qui doit prendre une décision sous la menace de mesures pénales ne peut pas prendre une décision libre, ajoute le comité. C'est pourquoi le peuple et les cantons doivent pouvoir décider par la démocratie directe, au lieu de devoir approuver des traités "avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête".

Le comité d'initiative a jusqu'à fin mars 2026 pour réunir les 100'000 signatures nécessaires.

>> Le débat de Forum entre François Schaller, ancien rédacteur en chef de l'AGEFI, et Alexandre de Senarclens, député PLR genevois :

ats/lan