Les requérants sont représentés par le réseau Avocat-e-s pour le Climat. Ils viennent des cantons de Zurich, Schwyz, Genève, Neuchâtel ou Vaud, selon un communiqué publié mardi. Après la fonte des glaciers, l'agriculture constitue l'une des premières victimes visibles du dérèglement climatique, écrivent-ils.
Dans leur requête, les Avocat-e-s pour le Climat se prévalent d'un rapport de 2022 de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Il en ressort qu'"il faut s'attendre à des périodes de sécheresse plus fréquentes et plus longues durant l'été et l'automne, des moments où les températures et le besoin en eau de l'agriculture sont élevés".
"De plus, la concentration croissante de CO2 dans l'atmosphère réduit la productivité agricole", rapporte le groupe de paysans qui se présentent également comme les auxiliaires de la justice climatique.
Pour Vanessa Renfer, secrétaire syndicale à Uniterre et agricultrice dans le canton de Neuchâtel, les mesures actuelles sont insuffisantes. "Je constate tous les jours dans ma pratique professionnelle que le climat évolue très vite et qu'il a des impacts sur notre environnement, sur les rendements de nos cultures, sur notre bétail. Il faut envoyer un signal clair à la Confédération qu'il est temps de revoir ces pratiques", plaide-t-elle mardi dans l'émission Forum de la RTS.
La Suisse mauvaise élève
Les requérants auprès du Département fédéral de l'environnement (DETEC) se fondent aussi sur un rapport de l'Agence international de l'énergie (AIE) de 2023. Ils y démontrent que "la Suisse figure parmi les plus mauvais élèves au monde en matière d'émission de gaz à effet de serre et qu'elle n'a jamais respecté, ni ne prend le chemin de respecter, aucun de ses engagements internationaux ou nationaux en matière climatique".
Chaque Suisse émet 14 tonnes d'équivalents CO2 par an, contre 6 tonnes en moyenne planétaire. Selon les conclusions de l'AIE, la Suisse ne sera pas en mesure de respecter la loi sur le climat et l'innovation pourtant validée par le peuple en juin 2023, rappellent les Avocat-e-s pour le Climat.
Le climat pas prioritaire
Bien que le milieu agricole soit représenté au Parlement, notamment à travers l'Union suisse des paysans (USP), la question climatique ne semble pas prioritaire, estime Vanessa Renfer. "Le climat est un sujet délicat à aborder chez les paysans, car il y a une partie de la population qui a tendance à reporter la faute sur [eux]. Comme tout un chacun dans la société, nous avons une part de responsabilité, mais nous sommes aussi des victimes", rappelle l'agricultrice, qui souligne que la production alimentaire suisse est, elle, la principale victime des bouleversements climatiques.
Les requérants qui ont interpellé la Confédération soutiennent par ailleurs que, par sa politique climatique insuffisante, "le DETEC compromet notamment leur liberté économique et la garantie de leur propriété privée".
Selon la requête, le DETEC "endommage la rentabilité des sols dont les plaignants sont propriétaires". Enfin, les agriculteurs demandent que les autorités fédérales prennent "toutes les mesures nécessaires pour faire cesser de telles atteintes à leurs droits fondamentaux".
iar avec ats