Une commission parlementaire critique l'arrêt de la CEDH sur la Suisse et le climat

Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, estime une commission du Conseil des Etats. Elle se dit "préoccupée" par le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).

Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit Daniel. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.

Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence.

>> Les précisions dans Forum :

Premier Etat épinglé

Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière.

Berne a l'obligation de le respecter et donc de redoubler d'efforts contre le changement climatique. La Confédération a aussi été condamnée à verser 80'000 euros (environ 78'500 francs) à l'association pour frais de justice.

Le jugement avait suscité autant de réactions enthousiastes que courroucées. Les organisations écologistes, les Vert-e-s et la gauche avaient salué le verdict tandis que l'UDC l'avait fustigé et exigé la sortie de la Suisse du Conseil de l'Europe.

Au Centre et au PLR, des élus avaient rappelé l'importance des voies démocratiques internes et estimé que la CEDH est sortie de son rôle en acceptant des revendications politiques. Le Conseil fédéral avait temporisé, souhaitant d'abord lire en détail le jugement.

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ats/kkub