La PLR argovienne Maja Riniker élue première citoyenne du pays au début de la session des Chambres

La nouvelle e-ID suisse est pratiquement sous toit au Parlement. Le Conseil national a accepté les modifications proposées par la Chambre des cantons et y a encore apporté quelques précisions techniques. Les Suisses devraient avoir accès à une e-ID dès 2026.

Les Chambres ont globalement bien accueilli le projet du Conseil fédéral pour une identité électronique (e-ID). Quelques modifications ont été ajoutées, notamment pour renforcer la protection des données personnelles.

Le Conseil des Etats a lui aussi souhaité que l'e-ID soit conservée exclusivement dans une application de la Confédération spécialement conçue à cet effet (portefeuille électronique ou wallet). Cette solution sera temporaire, a précisé Gerhard Andrey (Verts/FR) au nom de la commission.

Les fournisseurs privés de telles applications pourront être admis pour la conservation et la présentation de l'e-ID à l'avenir. Ces applications devront être reconnues par le Département fédéral de justice et police, a précisé le National. Le Conseil des Etats devra encore revenir sur ces ultimes modifications d'ordre technique.

Gratuite et émise par la Confédération

La nouvelle identité électronique (e-ID) émise par la Confédération permettra de prouver son identité de manière simple, sûre et rapide. Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.

Le Conseil fédéral estime que l'e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. Il sera possible de s'en servir sur Internet, par exemple pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, par exemple pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool. Elle sera gratuite.

L'idée de créer un centre de visiteurs pour le Parlement en face du Palais fédéral reçoit un large soutien sous la Coupole. Le Conseil national a rejeté par 108 voix contre 66 une motion UDC qui demandait de renoncer au projet jugé trop cher.

Les services du Parlement veulent doter le Parlement d'un centre d’information et d'accueil des visiteurs. L'objectif est de répondre à l’intérêt croissant du public: chaque année, près de 100'000 personnes visitent le Palais du Parlement.

Mais aujourd'hui, le Palais est presque victime de son succès. Face aux demandes élevées de visites, à l'exiguïté des locaux à l'entrée des visiteurs et aux exigences en matière de sécurité, l'attente est considérable. La Délégation administrative, soit la direction de l'administration du Parlement, a lancé le projet de créer un centre moderne et facile d'accès.

Elle a chargé l'Office fédéral des constructions et de la logistique de déterminer si le bâtiment sur la Place fédérale no2, où logeait le Credit Suisse, était disponible. La Délégation administrative prévoit que l'étude de faisabilité ainsi qu'un concept d’utilisation détaillé soient intégrés au message 2026 sur les immeubles.

La libérale-radicale argovienne Maja Riniker est devenue "la première citoyenne du pays" pour une année. Elle a été élue présidente du Conseil national par 170 voix sur 184 bulletins valables.

Cette économiste d'entreprise de 46 ans, spécialiste de la politique de sécurité, siège depuis cinq ans à la Chambre du peuple. Durant quatre sessions, elle aura la tâche de mener les débats.

Avant son élection, l'Argovienne avait déjà dit qu'elle entendait placer son année présidentielle sous le mot d'ordre: "La cohésion dans la diversité". "Pour la cohésion nationale, il est important qu'on s'écoute bien et qu'on s'efforce de se comprendre", avait-elle déclaré.

A ses yeux, il est important de comprendre les élus de toutes les régions linguistiques. La Confédération "ne se limite pas à la Suisse alémanique", avait-elle dit, précisant qu'elle suivait des cours de conversation depuis son arrivée sur la scène politique nationale, afin d'améliorer son français.

>> Le sujet du 12h30 consacré à Maja Riniker :

Keystone - Alessandro della Valle

Le sénateur PLR appenzellois Andrea Caroni a comme attendu été élu président du Conseil des Etats par 43 voix sur 44 bulletins valables.

Agé de 44 ans, Andrea Caroni est un politicien dans l'âme. Il a commencé sa carrière politique lorsqu'il a rejoint à 19 ans la section locale du PLR nouvellement créée à Grub (AR). En 2011, alors qu'il était ministre des Finances d'Appenzell Rhodes-Extérieures, il a été élu au Conseil national avec une nette avance sur ses adversaires. Quatre ans plus tard, il a été élu au Conseil des Etats, puis il a été réélu deux fois avec de bons résultats, parfois sans concurrence.

Avant son élection, le libéral-radical d'Appenzell Rhodes-Extérieures avait indiqué vouloir profiter de son année de présidence pour souligner l'importance des institutions démocratiques libérales en Suisse.

Pour lui qui est "allergique" aux autocraties, c'est essentiel, expliquait-il. Il souhaite aussi marquer le 25e anniversaire de la dernière révision totale de la Constitution fédérale.

Le Conseil des Etats se prononce lundi sur le sort de la Patrouille Suisse, la formation de vol acrobatique de l'armée de l'air.

Le Conseil fédéral s'oppose à la poursuite de l'exploitation des F5-Tiger, qu'il considère comme "obsolète à tous points de vue". En l'absence de défaillances techniques graves, les jets ne pourront être exploités que jusqu'en 2027 sans investissements supplémentaires. Après cette date, l'exploitation de douze avions nécessitera un investissement de 9 à 15 millions de francs pour les sièges éjectables et l'avionique.

Les douze F-5 Tiger de la Patrouille Suisse coûtent chaque année 40 millions de francs à la Suisse. Le Département fédéral de la défense examine toutefois la possibilité de poursuivre la Patrouille Suisse avec un autre type d'avion, rappelle le gouvernement.

>> Ecouter le débat de Forum :

Le Conseil national doit se prononcer sur deux motions demandant de restreindre les conditions d’accès au statut S pour les réfugiés ukrainiens.

L'un de ces deux textes, déposé par l’UDC, prévoit notamment de limiter, voire de retirer, ce statut de protection d'urgence aux personnes venues de certaines régions d'Ukraine.

>> Les précisions de La Matinale :

Keystone - Valentin Flauraud

L’armée devrait disposer en 2025 d’environ un demi-milliard de francs de plus qu'initialement prévu. Les commissions compétentes des deux Chambres sont d’accord. La question est de savoir dans quels autres postes tailler pour trouver l’argent? Le débat est vif.

>> Voir le sujet du 19h30 :

>> Les explications de Rouven Gueissaz, correspondant au Palais fédéral :

>> Lire aussi : La commission des finances fédérales estime que l'armée suisse doit avoir 530 millions de plus en 2025, Le Conseil fédéral veut économiser 3,6 milliards en 2027, notamment au détriment du social et Au terme d'un vif débat, les Chambres accordent 4 milliards de plus à l'armée pour les années 2025-2028

Les Chambres vont élire lundi leurs présidences et leurs bureaux pour la période 2024-2025. Au National, c'est la PLR argovienne Maja Riniker qui deviendra la première citoyenne du pays. Aux Etats, c'est son collègue de parti appenzellois Andrea Caroni qui doit être élu.

Une autre PLR, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, accèdera le 11 décembre à la fonction de présidente de la Confédération pour la première fois de sa carrière. La ministre des Finances succèdera à sa collègue Viola Amherd, alors que c'est l'UDC Guy Parmelin, chargé de l'Economie, qui sera élu vice-président pour la seconde fois.

Budget de la Confédération, 13e rente AVS ou encore asile: le menu de la session d'hiver des Chambres fédérales sera copieux.

Finances fédérales: Davantage de moyens pour l'armée au détriment de la coopération internationale, de l'asile ou des dépenses pour le personnel fédéral: sous l'impulsion du camp bourgeois, c'est le scénario qui se dessine pour l'élaboration du budget 2025 de la Confédération.

Dans un contexte de mesures d'économies qui touche tous les départements sauf l'armée, le Parlement va se déchirer sur les différents postes budgétaires. La droite devrait toutefois épargner l'agriculture.

Asile: Le Parlement se penchera à plusieurs reprises sur des questions touchant à l'asile et à la migration. Le statut de protection "S" octroyé aux Ukrainiennes et Ukrainiens sera notamment débattu au Conseil National dès l'ouverture de la session. Des motions du Centre et de l'UDC, déjà acceptées au Conseil des Etats, visent un durcissement des conditions.

Le thème des réfugiés ukrainiens sera également débattu au Conseil des Etats lors de la troisième semaine. Et la Chambre des cantons devra aussi se prononcer sur une interdiction du regroupement familial pour les personnes étrangères admises à titre provisoire en Suisse. L'UDC la souhaite, la commission compétente n'a refusé que de justesse de suivre.

AVS: Le Conseil des Etats se penchera sur la 13e rente AVS, acceptée par le peuple en mars dernier. Ce supplément doit être versé une fois l'an dès décembre 2026, pour un montant annuel de 4,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral propose de financer cette rente supplémentaire par une hausse de la TVA de 0,7 point.

La commission compétente du Conseil des Etats, d'accord sur le principe du versement et de l'introduction, estime qu'il n'y a pas d'urgence à décider sur le financement. Le Parlement doit donc prendre le temps d'effectuer une analyse approfondie, en tenant compte de la vaste réforme de l'AVS attendue pour 2026. La question du financement reviendra donc sur le tapis au premier trimestre 2025.

Signatures falsifiées: La Chambre des cantons se prononcera aussi sur une série de motions déposées en réaction à l'affaire des signatures falsifiées pour les initiatives populaires. Les textes signés par des parlementaires de droite comme de gauche réclament des actions, comme l'introduction d'une signature électronique, un renforcement de la lutte contre la fraude ou encore l'interdiction de la rémunération des paraphes.

TVA: Le Conseil des Etats pourrait aussi être tenté d'augmenter temporairement la TVA de 1%, dans le but de financer l'armée et les retraites. La Chambre débattra d'une motion du centriste Benedikt Würth (SG) en ce sens, qui a le soutien d'élus de gauche, du PVL et du PLR. Le Conseil fédéral y est opposé.

>> Le point sur les enjeux avec Agnès Wuthrich dans le 12h45 :