Interdiction de se dissimuler le visage: comment va-t-elle s'appliquer?

Le 7 mars 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative populaire ‘’oui à l’interdiction de se dissimuler le visage’’. Jusqu’à présent, seul le canton du Tessin était doté d’une telle loi. A Genève, il existait également une loi moins restrictive, interdisant uniquement de se dissimuler le visage dans les manifestations.

Mais concrètement, qu’est-ce que signifie une interdiction de se dissimuler le visage? "Il s’agit de quelqu'un qui va dissimuler ses traits, la bouche, le nez, les yeux, de manière à ce que l'expression de la personne soit rendue impossible", a expliqué le porte-parole de la Police cantonale genevoise Alexandre Brahier dans l'émission On en parle du 1er janvier 2025.

La loi parle également d’interdiction dans des lieux "accessibles au public" et non dans "l’espace public". "Il y a l'espace public de manière générale, ainsi que les espaces privés accessibles au public. Ces derniers comprennent les piscines, les plages, les bains thermaux, les terrains de football, les patinoires, les restaurants, les crèches et ainsi de suite", précise Alexandre Brahier.

Des cas concrets

À Genève, la police est-elle souvent confrontée à des personnes qui dissimulent leur visage ? "Souvent, je dirais non. Cependant, nous avons de plus en plus souvent des personnes qui, pour commettre des délits, vont chercher à dissimuler leur visage. C'est là que cette nouvelle loi est intéressante, par exemple dans le sport, avec le hooliganisme", détaille Alexandre Brahier.

Et dans le cas où la police croiserait des personnes portant la burqa, que va-t-il se passer? "Nous allons leur demander de montrer leur visage pour pouvoir les identifier formellement. Si cela n'est pas possible, nous allons les emmener au poste avec nous. La nouvelle loi prévoit une amende d'ordre de 100 francs dans les cas d'infraction", répond le porte-parole de la Police cantonale genevoise.

De nombreuses exceptions

La loi précise qu’il est autorisé de se dissimuler le visage pour ‘’entretenir des coutumes locales, ou encore à des fins artistiques ou publicitaires’’. "Les coutumes locales sont ancrées dans le lieu depuis un certain temps par la population. Par exemple, Halloween est une coutume étrangère, mais qui est considérée aussi en Suisse comme une fête. On pense à tous les spectacles de rue, les enterrements de vie de célibataire et les parades, notamment l'Escalade." Quant aux fins publicitaires, celles-ci désigneraient par exemple une mascotte pour le prochain euro féminin, ou un homme-sandwich.

Il est également autorisé de porter un masque pour se protéger ou protéger les autres des microbes et autres virus. Mais par grand froid, a-t-on le droit de dissimuler son visage en portant une cagoule ou une écharpe qui remonte jusqu’aux yeux ? "Il s’agit de bon sens", répond Alexandre Brahier. "Nous n’allons pas nous empresser de déclarer quelqu'un qui vient de poser son vélo ou sa trottinette et qui a encore la cagoule sur lui en contravention. Le masque Covid, c'est pour protéger sa santé et les casques de moto, c'est pour garantir la sécurité."

Selon le porte-parole, les mineurs de moins de 10 ans ne sont pas concernés. Ensuite, "de 10 à 15 ans, un rapport de contravention est établi à l'intention du tribunal des mineurs. Et à partir de 15 ans, c'est l'amende d'ordre de 100 fr. qui s'applique", conclut Alexandre Brahier.

Sujet radio: Muriel Mérat

Adaptation web: Myriam Semaani