Résumé de l’article
L'année 2025 sera pauvre en votations fédérales avec plus de 7 mois sans scrutin
Le 9 février prochain, seul un objet fédéral sera soumis au vote des Suissesses et des Suisses: l'initiative des Jeunes Vert-e-s sur la responsabilité environnementale.
>> Lire aussi : Le comité d'initiative pour la responsabilité environnementale a lancé sa campagne et Le Conseil fédéral estime que l'initiative sur la responsabilité environnementale "va trop loin"
Un contraste fort par rapport à l'année qui vient de se terminer, durant laquelle le peuple suisse avait pu voter sur 12 objets fédéraux.
Objets pas encore prêts pour le vote
Les jours de votations sont déterminés 20 ans à l'avance. Or, un seul autre objet est prêt à passer dans les urnes. Le Parlement a mis sous toit en décembre passé l'arrêté fédéral concernant l'impôt sur la propriété immobilière secondaire, destiné à compenser les pertes dues à l'abolition de la valeur locative dans les régions de montagne.
Cet objet est lié à la loi sur le changement de système d'imposition de la propriété du logement, qui abolit la valeur locative. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de fixer la date de la votation sur l’arrêté lorsqu'il sera connu si la loi doit elle aussi être soumise au vote. Le délai référendaire de la loi échoit le 19 avril prochain. La votation aura probablement lieu le 28 septembre ou le 30 novembre.
Le peuple pourrait encore se prononcer une deuxième fois sur l'identité électronique (e-ID). Le Parti Pirate ainsi que les Amis de la Constitution, Mass-Voll et Aufrecht Schweiz récoltent actuellement des signatures pour un référendum.
>> Lire aussi : Un troisième référendum déposé contre l'identité électronique suisse
2026, une année intense
Sur proposition de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral détermine au moins quatre mois avant la date de la votation quels objets seront soumis au vote à une date donnée. Jusqu'à quatre dimanches de votation sont prévus chaque année.
L'année prochaine, le nombre d'objets soumis au vote devrait à nouveau augmenter. Diverses initiatives actuellement en suspens au Parlement devraient alors être soumises au peuple, notamment l'initiative sur la neutralité et l'initiative sur la SSR, visant à réduire de près de moitié la redevance radio et télévision.
cab avec ats