Une nouvelle initiative "pour des multinationales responsables" a été lancée

En novembre 2020, l'initiative populaire "Pour des multinationales responsables" avait été refusée de justesse. Elle avait été acceptée par 50,7% des votants, mais refusée par la majorité des cantons. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022. Il oblige les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel.

Ce contre-projet, "introduit dans une large mesure à la demande des associations du lobby des multinationales" est "resté sans effet" dénonce le comité d'initiative.

Le comité, composé de représentants "d'un vaste spectre politique", de l'économie et de la société civile, pointe du doigt de nombreuses violations des droits humains et des normes environnementales commises par des multinationales basées en Suisse.

"Ce comportement nuit à la réputation de notre économie et doit cesser", affirme le conseiller national Stefan Müller Altermatt (Centre/SO)

Le contexte européen a changé

Lors de la campagne pour la votation de 2020, les opposants à l'initiative, dont la ministre de la Justice de l'époque Karin Keller-Sutter, avaient affirmé que la Suisse ne devait pas faire cavalier seul, mais agir de manière coordonnée avec l'Europe.

Depuis, plusieurs pays européens, comme l'Allemagne ou la Norvège, ont légiféré sur la responsabilité des multinationales. L'Union européenne a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps. Pourtant, la discussion n'avance pas en Suisse, regrette le comité d'initiative.

L'Europe a légiféré et nous avons aussi à assumer cette responsabilité

Pour l'ancien président du Parti libéral suisse Claude Ruey, membre du comité d'initiative, il est nécessaire de relancer une initiative similaire aujourd'hui, la Suisse étant dans une situation "totalement différente". "L'Europe a décidé, par une directive, de venir mettre en vigueur la responsabilité des entreprises [...] Et par conséquent, nous devons, en tant que Suisses, avoir les mêmes règles pour qu'il y ait une concurrence loyale entre les différentes entreprises", affirme-t-il mardi dans le 12h30.

Keystone

Un cadre contraignant

La nouvelle initiative prévoit des règles contraignantes pour obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat.

Ces obligations s'inspirent des normes internationales et des règles adoptées par l'Union européenne. Elles s'appliquent aux multinationales à partir de 1000 employés et 450 millions de francs de chiffre d'affaires.

L'initiative prévoit que les personnes concernées par des violations des droits humains doivent pouvoir demander réparation auprès d'un tribunal suisse. De plus, des contrôles aléatoires doivent pouvoir être effectués pour s'assurer du respect des obligations.

Le comité indique avoir fait quelques concessions aux opposants de la première initiative de 2020. La responsabilité civile ne s'appliquera pas aux fournisseurs, contrairement à la directive européenne. De plus, la majorité des PME ne sont pas concernées par l'initiative.

>> Ecouter aussi le débat entre Claude Ruey et Sidney Kamerzin dans Forum :

im avec ats