L'initiative sur la responsabilité des multinationales bis a déjà récolté 180'000 signatures

Lors du lancement du texte le 7 janvier dernier, il avait fait le pari de collecter les 100'000 paraphes nécessaires en un mois seulement. Dans un communiqué publié mardi, le comité interpartis parle de "récolte record" grâce à 10'000 bénévoles sur un millier de stands.

Cela montre l'ampleur du soutien au sein de la population et "combien nos concitoyennes et concitoyens partagent un grand sens de la justice", écrivent les initiants. Les signatures vont maintenant être authentifiées.

Dans le comité figurent des politiciens de tous bords, des entrepreneurs et des représentants de la société civile. Le texte est soutenu par des membres des Vert-e-s, du PS, du Centre, du PEV, du PVL et du PLR.

Un contre-projet "sans effet"

L'initiative populaire "Pour des multinationales responsables" avait été refusée par la majorité des cantons en novembre 2020, bien qu'elle ait convaincu 50,7% des votants. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022. Il oblige les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel.

Ce contre-projet, "introduit dans une large mesure à la demande des associations du lobby des multinationales", est "resté sans effet", selon les initiants. Ils pointent du doigt de nombreuses violations des droits humains et des normes environnementales commises par des multinationales basées en Suisse: pollution de régions entières, importation d'or "problématique", déchets hautement toxiques laissés en décharge ou encore travail des enfants.

Un texte allégé

La nouvelle initiative prévoit des règles contraignantes pour obliger les multinationales helvétiques à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat.

Ces obligations s'inspirent étroitement des normes internationales dans le domaine et des règles adoptées par l'UE. Les personnes concernées par des violations des droits humains doivent pouvoir demander réparation auprès d'un tribunal suisse, exige notamment le comité. Des contrôles aléatoires sont par ailleurs prévus pour s'assurer du respect des normes.

Par souci de pragmatisme, les initiants ont fait quelques concessions aux opposants à la première initiative. Par exemple, la responsabilité civile ne s'appliquera pas aux fournisseurs, au contraire de la directive européenne, et les PME sont exclues du champ d'application de l'initiative.

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ats/ami