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Nouveau tour de vis pour l'assurance invalidité

Didier Burkhalter espère désendetter totalement l'AI d'ici 2028. [Keystone]
Didier Burkhalter espère désendetter totalement l'AI d'ici 2028. - [Keystone]
Les rentiers AI doivent s'attendre à un tour de vis. Le Conseil des Etats a accepté mardi le premier volet de la 6e révision de l'assurance invalidité, ne retouchant que très peu le projet du Conseil fédéral qui doit permettre d'économiser 500 millions de francs par an.

La réforme proposée applique les recettes de la 5e révision de l'AI - la réinsertion plutôt que la rente - aux rentiers actuels. Les prestations en cours devraient faire l'objet d'un réexamen systématique. L'objectif est de réduire le nombre de rentes de 5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018.

A l'avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son potentiel de réintégration. Si l'AI parvient à la conclusion que sa capacité de gain peut être améliorée, elle élaborera un plan de réadaptation. Des dispositions de protection sont prévues et en cas de rechute, la rente AI sera réactivée.

Outre les jeunes, les premières victimes de la nouvelle politique devraient être les personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires. Les rentiers de plus de 55 ans, à l'AI depuis plus de quinze ans et les cas de rigueur devraient être exclus de ce tour de vis.

La gauche a tenté en vain d'assouplir l'application de cette 6e révision, approuvée au vote d'ensemble par 24 voix contre 3 et 4 abstentions. Elle a échoué dans ses tentatives d'abaisser la limite d'âge à 50 ans et de renoncer au réexamen des rentes octroyées avant 2008 sur la base d'un diagnostic de troubles douloureux ne s'expliquant pas par des causes organiques.

ats/cab

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Nouveau mécanisme de financement

Le premier volet de la 6e révision prévoit par ailleurs un nouveau mécanisme de financement, la possibilité de lancer un appel d'offres public pour les moyens auxiliaires (appareils auditifs et chaises roulantes) et l'introduction d'une contribution d'assistance.

Cette dernière doit permettre aux personnes handicapées d'engager elles-mêmes des personnes qui leur fourniront de l'aide à domicile.

Dix-huit ans pour désendetter l'AI

Le Conseil fédéral doit présenter au cours de l'été encore le second volet de la 6e révision. Selon le conseiller fédéral Didier Burkhalter il serait ainsi possible de désendetter totalement l'AI d'ici 2028.

En 2009, l'assurance-invalidité est restée déficitaire avec une perte de 1,126 milliard, inférieure toutefois à celle de 1,362 milliard en 2008.

La dette totale de l'AI est passée à 13,899 milliards de francs.