Des réseaux de soins intégrés imposés aux caisses
Le National veut contraindre les caisses maladie à proposer des offres d'assurances liées aux réseaux de soins intégrés. Grâce à une alliance entre le centre et la gauche, il a intégré mercredi une telle obligation, soutenue par Didier Burkhalter, dans la loi sur l'assurance maladie.
Les caisses maladies devraient être tenues de proposer une ou plusieurs formes d'assurance liée aux réseaux de soins intégrés. Au dam de la droite, le National a intégré par 99 voix contre 67 une telle obligation mercredi dans la loi sur l'assurance maladie. Les opposants ont brandi en vain la menace d'une contrainte étatique et d'une bureaucratie galopante.
Selon Marianne Kleiner (PLR/AR), un telle obligation n'est pas nécessaire. Elle risque même de déboucher sur des modèles imparfaits créés à la va-vite. Et l'Appenzelloise de demander que l'on attende que le système se généralise grâce aux incitations prévues. Doutant de la volonté des médecins de rejoindre ces réseaux, le président de l'organisation faîtière des assureurs Santésuisse Claude Ruey (PLR/VD) a quant à lui parlé de mariage forcé.
Avec la bénédiction de Didier Burkhalter
Sans cette obligation, tout l'édifice visant la promotion de ces modèles d'assurance risque de s'effondrer, leur a-t-on répondu. Cette pression est nécessaire et acceptable, a estimé le ministre de la Santé Didier Burkhalter. Et Stéphane Rossini (PS/VS) de rappeler que jusqu'ici, les réseaux se sont développés lentement, se concentrant sur les villes et la Suisse alémanique.
Craignant pour la liberté des patients de choisir leur médecin ou pour l'activité des médecins de famille, Luc Barthassat (PDC/GE) souhaitait aller plus loin et obliger les caisses à rembourser les soins de tous les réseaux du canton ou de la région. Cette idée a été rejetée par 138 voix contre 23.
ats/ps
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Une affiliation qui doit durer 3 ans
Un assuré qui veut voir sa prime réduite en optant pour un réseau de soins intégrés risque d'être lié pendant trois ans avec une même caisse. La gauche a combattu en vain une telle obligation contractuelle mercredi au Conseil national.
Selon les dispositions adoptées par 114 voix contre 59, l'assuré ne devrait pouvoir changer de caisse -mais pas de forme d'assurance- avant le délai prévu que si les conditions d'assurance ont fortement changé ou si sa prime augmente davantage que celles du canton en moyenne.
Pour changer d'assureur et de forme d'assurance, il devrait s'acquitter d'une taxe de sortie fixée dans le contrat. Ce sont des contrats iniques imposés aux assurés, a critiqué Christine Goll (PS/ZH), parlant de prise en otage des patients par les caisses maladie.
Les réseaux de soins impliquant un suivi thérapeutique sur plusieurs années, il y a un intérêt public à ce que les assurés ne changent pas de forme d'assurance trop souvent, a répondu le ministre de la Santé Didier Burkhalter.
Le camp rose-vert n'a pas eu davantage de succès avec autres propositions. Plaidant le libre choix des patients et craignant un diktat des assureurs, il souhaitait obliger les caisses à rembourser les soins de leurs assurés auprès de n'importe quel réseau de soins. Ce concept a été rejeté par 111 voix contre 49.