Accord UBS: il y aura une conférence de conciliation
La partie de poker sur l'accord avec les Etats-Unis sur l'UBS continue. Alors que le Conseil des Etats a refusé mercredi la clause référendaire, le National l'a maintenue par 94 voix contre 77 et 14 abstentions. Une poignée de parlementaires doit désormais trancher. Une conférence de conciliation se réunira jeudi au petit matin.
Au vu de la divergence, une conférence de conciliation, composée de treize membres du Conseil national et de treize du Conseil des Etats, doit se réunir jeudi matin à 7h00. La solution qu'elle va proposer reste ouverte puisque les représentants des partis favorables au référendum facultatif (6 UDC, 5 PS et 2 Verts) sont aussi nombreux que les opposants (5 PLR et 8 PDC).
Des abstentions sont toutefois possibles. En cas d'égalité, il appartiendra au président, le conseiller aux Etats Eugen David (PDC/ SG), de trancher.
Incertitude sur la clause référendaire
Si la conférence propose de renoncer à soumettre l'accord au référendum facultatif, cette solution devrait passer sans trop d'encombres puisque l'UDC a laissé entendre qu'elle ne coulerait pas l'accord. Ce dernier serait alors définitivement adopté sans passer par les votations finales. Le Conseil fédéral pourra alors l'appliquer, c'est-à-dire transmettre aux autorités américaines d'ici le 19 août les données de 4450 clients de l'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.
En revanche, si à l'issue de ce dernier round la clause référendaire est maintenue, le Conseil fédéral devra attendre encore 100 jours, voir plus si un référendum est lancé. Diverses formations, dont la Lega, ont laissé entendre qu'elles le feraient. Dans ce cas, une votation n'aurait vraisemblablement pas lieu avant le 13 février 2011.
ats/mej
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Le délai du 19 août ne sera pas respecté
Référendum ou non, le délai du 19 août ne pourra être tenu. Si la Suisse ne laisse traîner que quelques jours, les Etats-Unis ne devraient pas lancer de représailles, a estimé le conseiller national Pirmin Bischof (PDC/SO).
En revanche, si les autorités américaines doivent attendre plusieurs mois, elles risquent de considérer cela comme une rupture de contrat, avec les conséquences économiques et politiques que cela implique, a-t-il averti.
Pour le reste, les arguments avancés par les opposants et adversaires de la clause référendaire ont été les mêmes que ceux développés depuis le début. Pour les premiers ainsi que pour le Conseil fédéral, l'accord avec les Etats-Unis ne crée pas de règles de droit importantes et donc n'a pas besoin d'être soumis au référendum facultatif.
Un avis non partagé par le PS, les Verts et l'UDC, favorables au référendum facultatif, même si aucun d'eux n'a déclaré qu'il le saisira. "Dans le doute, le peuple doit avoir le dernier mot", a déclaré Caspar Baader (UDC/BL). La gauche a pour sa part répété qu'elle ne pouvait accepter cet accord sans que des mesures contre les grandes banques et les bonus soient prises.