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UBS: la commission de gestion veut des actes

Le 31 mai 2010, les commissions de gestion du Parlement tirent à boulets rouges sur le Conseil fédéral pour sa gestion de l'affaire UBS aux Etats-Unis. De gauche à droite: Claude Janiak, Maria Roth-Bernasconi et Pierre-François Veillon. [Ruben Sprich]
Le 31 mai 2010, les commissions de gestion du Parlement tirent à boulets rouges sur le Conseil fédéral pour sa gestion de l'affaire UBS aux Etats-Unis. De gauche à droite: Claude Janiak, Maria Roth-Bernasconi et Pierre-François Veillon. - [Ruben Sprich]
La commission de gestion du Parlement a tranché: elle refuse de rencontrer Oswald Grübel et Kaspar Villiger, révèle ce mercredi la RSR. Les dirigeants de l'UBS en avaient fait la demande il y a quelques jours, peu après la publication du fameux rapport de la commission de gestion.

Dans les recommandations du rapport, il était notamment demandé à la banque de faire toute la lumière sur la responsabilité de ses anciens dirigeants dans la crise. Aujourd'hui, la commission de gestion exige des actes de l'UBS et estime que toute nouvelle discussion est superflue.

L'appel du pied adressé aux élus par l'UBS n'a donc pas été entendu. Le geste de la banque, initié selon beaucoup d'observateurs par Kaspar Villiger - hier conseiller fédéral, aujourd'hui président du conseil d'administration d'UBS - avait été plutôt bien perçu il y a 10 jours. Il donnait l'impression que la banque était prête à faire un pas vers une plus grande transparence sur son implication dans la crise. Une réaction attendue, surtout après que le manque de collaboration de l'UBS soit allé jusqu'à provoquer la frustration publique du conseil fédéral.

Commission très stricte

Or ce mercredi matin, la commission de gestion s'est montrée très stricte envers la banque. A l'unanimité de ses membres, elle estime que toute nouvelle rencontre est superflue. Elle se contente d'adresser une lettre à ses dirigeants, pour leur rappeler tout ce que les politiques attendent d'elle. Selon les parlementaires consultés par la RSR, il s'agit avant tout d'une question de principe, purement institutionnelle: il est tout à fait exclu que des élus chargés d'une commission de surveillance se retrouvent à la même table que le conseil fédéral, aux côtés des dirigeants d'un établissement privé.

Ensuite, les parlementaires veulent à tout prix éviter d'être manipulé par la banque, dans une réunion où l'UBS ne manquerait pas de souligner à quel point toute enquête sur ces anciens dirigeants serait dangereuse pour son avenir. Enfin, la commission de gestion estime que la recommandation adressée à la banque, la fameuse recommandation 19 du rapport, est tout à fait claire, toute discussion supplémentaire est donc inutile.

RSR /Christian Favre

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Analyse: les attentes de la commission de gestion

On peut résumer le message de la commission en un mot: transparence. La banque doit maintenant ouvrir ses archives pour que toute la lumière soit faite sur les responsabilités de ses anciens dirigeants. Mais le message n'est pas adressé qu'à l'UBS : la recommandation vise aussi très clairement le conseil fédéral. A lui de faire le premier pas. Selon la procédure espérée par la commission, il revient au gouvernement de mettre sur pied un comité d'experts indépendants. Conjointement avec la banque, le conseil fédéral définit son mandat, ses compétences et l'accès aux documents. Le rôle des experts: enquêter sur l'enlisement de l'UBS dans la crise des subprimes, sur la fraude fiscale aux Etats-Unis et définir qui, à l'intérieur de la hiérarchie, était au courant de ces agissements. Au final, c’est donc aux experts de déterminer si des poursuites pénales ou civiles doivent être lancées. Notons que l'ensemble des frais occasionnés par ce groupe d'experts doit être pris en charge par la banque. Reste à savoir si elle sera d'accord de se livrer à un tel exercice de contrition. /cf