![Les services aux ménages privés font partie des branches sans CCT les plus touchées par la sous-enchère salariale. [Keystone - Alessandro Della Bella]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/mbuw0f-26014630.image?w=1280&h=720 "Les services aux ménages privés font partie des branches sans CCT les plus touchées par la sous-enchère salariale. [Keystone - Alessandro Della Bella]")
La lutte s'organise contre le travail au noir
La lutte contre le travail au noir progresse. Le nombre de contrôles est passé de 9264 à 11'120 l'an dernier, se félicite le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans son rapport annuel. Les soupçons d'infraction sont quant à eux à la baisse.
Selon le SECO, les efforts de lutte contre le travail au noir dans les cantons se sont intensifiés par rapport à 2008, première année d'exécution. Reste encore un potentiel d'amélioration dans la collaboration entre l'organe de contrôle et les autorités spéciales chargée de prendre des mesures.
Une nuance de taille
Le nombre d'inspecteurs est passé de 51,5 à 57,2 équivalents plein temps et celui des personnes contrôlées de 35'141 à 38'352, souligne le rapport publié mardi.
Le nombre d'infractions suspectées est à la baisse: -46%, à 4507, dans le domaine du droit des assurances sociales, - 6%, à 4708, dans celui du droit des étrangers et -13%, à 1969, dans celui du droit de l'impôt à la source. Mais ce recul est davantage lié à une amélioration de la qualité des rapports remis par les cantons qu'à une baisse du travail au noir, note le SECO.
Sanctions plus sévères
Le nombre de mesures administratives et de sanctions a augmenté mais reste à une niveau bas. Des amendes ont été perçues pour un total de 269'144 francs dans trois cantons (Genève: 115'256 francs, Vaud: 55'300 francs et Schaffhouse 53'160 francs).
De nouveaux types de sanctions sont en outre possibles en cas d'infractions importantes ou répétées au droit des assurances sociales et au droit des étrangers. L'autorité cantonale compétente peut, jusqu'à 5 ans, exclure l'employeur concerné des marchés publics ou diminuer les aides financières qui lui sont accordées.
Les premières sanctions de ce type ont été prises l'an dernier: vingt-cinq, toutes à Genève. Le SECO explique cette situation par l'expérience du canton dans ce domaine. Les autres cantons devraient suivre.
La procédure de décompte simplifiée pour l'annonce aux assurances sociales des revenus de faible importance est quand à elle utilisée de plus en plus fréquemment. Les employeurs y ont recouru 17'193 fois contre 12'615 en 2008.
ats/cer
Publié Modifié
L'USS tape sur la table
L'Union syndicale suisse (USS) salue l'augmentation des contrôles et des sanctions par les cantons.
L'organisation dénonce néanmoins mardi dans un communiqué le fait que les annonces ou les versements de cotisations sociales prétendument oubliés aient peu de conséquences sur les employeurs.
Ceux-ci peuvent "se refaire une virginité simplement en effectuant une annonce après coup", selon l'USS, qui qualifie cette situation d'"inacceptable".
Ces annonces, si elles ne sont pas faites aux assurances sociales dès que le travail commence, doivent être sanctionnées, affirment les syndicalistes.