Le Conseil fédéral tient au taux unique de TVA
Le Conseil fédéral tient mordicus à un taux unique de TVA malgré le vent de contestations. Sur la base de calculs actualisés, le gouvernement propose désormais un taux de 6,2%. Pas de changement en revanche concernant les exemptions.
Le gouvernement avait décidé de revoir ses calculs pour tenir compte des effets du premier volet de la réforme (allègements administratifs) et de la hausse de la TVA pour l'AI prévue en 2011.
Dans son message complémentaire publié jeudi, le Conseil fédéral maintient sa proposition d'un taux unique au lieu des trois actuels (7,6%, 3,6%, 2,4%). Des 29 domaines exemptés de l'impôt, il n'en resterait que cinq (services financiers et assurances, paris et loteries, prestations au sein de la même collectivité publique, agriculture, vente et location d'un logement). Le social, la santé, la formation, la recherche et la culture devraient donc être imposés.
Les Chambres prudentes
En juin 2008, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, ne tenant pas compte des oppositions à son projet, avait proposé au Parlement d'introduire un taux unique de 6,1%.
Face à ce dossier explosif, les Chambres fédérales ont préféré miser dans un premier temps sur les mesures moins controversées contenues dans un volet consacré à l'allègement de la charge administrative des entreprises.
Les propositions de taux unique et de suppression des exemptions sont quant à elles toujours dans les tiroirs de la commission de l'économie du Conseil national. Elle a suspendu ses travaux dans l'attente du message complémentaire.
ats/cab
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Les milieux économiques applaudissent, les syndicats grimacent
Le projet de TVA à taux unique à 6,2% présenté jeudi par le Conseil fédéral est plutôt bien accueilli par les milieux économiques. En revanche, syndicats, grands distributeurs et consommateurs font grise mine.
Economiesuisse et l'USAM assurent que cette solution est promotrice de croissance. Chaque mesure destinée à réduire les coûts administratifs, évalués à 50 milliards de francs par an, est nécessaire, selon l’USAM. L'organisation faîtière des PME suisses s'oppose par contre à la soumission à la TVA de la formation, jusqu'à présent exemptée.
Gastrosuisse se réjouit de la volonté du Conseil fédéral de n'appliquer plus qu'un taux. De cette manière, tous les produits seront taxés de la même manière, qu'ils soient vendus dans un restaurant ou dans un magasin.
La faîtière des hôteliers, hotelleriesuisse, se dit également favorable à une simplification du système de taxation.
"C'est totalement contre-productif", déclare à l'ATS Nadia Thiongane, économiste à la Fédération romande des consommateurs (FRC). Pour elle, le projet du Conseil fédéral revient à "se tirer une balle dans le pied".
Des critiques partagées par santésuisse, l'organisation des assureurs maladie, dont la porte-parole Siliva Schütz évalue le surcoût pour la santé à un milliard de francs.
Pour une fois, les grands distributeurs partagent l'avis des consommateurs. Les produits alimentaires, les livres ou encore les journaux verraient les 2,4% de TVA auxquels ils sont actuellement soumis plus que doubler avec le taux unique, dénonce la communauté d'intérêts qui regroupe les grands distributeurs Coop, Migros, Manor, Denner, Valora et Charles Vögele.
Ce sont surtout les ménages à bas et moyens revenus, en particulier les familles avec enfants, qui en feront les frais, dénoncent l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse.