Près de 1000 dossiers UBS déjà transmis aux USA
La Suisse n'a pas perdu de temps après l'accord UBS accepté au Parlement il y a deux semaines. Elle a déjà transmis les données de 900 clients fraudeurs de la banque au fisc américain. Plus de 1800 autres cas seraient également prêts à être transmis, selon la RSR.
Ces 900 dossiers qui viennent de franchir l'Atlantique sont les tout premiers cas qui relèvent véritablement de l'accord d'entraide administrative adopté dans la douleur et à l'issue d'un interminable feuilleton par le parlement, il y a à peine deux semaines. Jusqu'ici, 500 dossiers avaient déjà été transmis au fisc américain, mais tous concernaient des clients qui avaient consenti à une communication immédiate. Cette fois, le robinet est ouvert pour la transmission des quelque 4000 autres concédés par la Suisse.
Le délai devrait être tenu
Outre ces 900 premiers cas déjà expédiés, 1850 autres sont prêts à l'envoi, indique l'Administration fédérale des contributions (AFC) - qui estime que tout est en place pour pouvoir répondre à temps aux exigences du fameux accord. Il reste certes 1200 cas à traiter, précise l'AFC, mais presque tous sont déjà en chantier. L'exécution de la demande d'entraide serait donc en bonne voie, et la remise des données des 4450 comptes possible avant le délai fatidique du 26 août prochain.
Deux semaines après l'adoption de l'accord, la Suisse montre sa détermination à l'honorer. On sent aussi une certaine réjouissance, à Berne, de régler enfin le clash juridique avec Washington qu'il a fallu affronter pour sauver UBS et ses dirigeants de graves poursuites. Mais si les activités illégales de la banque aux Etats-Unis sont en voie d'être soldées là-bas, le Parlement suisse compte bien encore les voir prochainement instruites ici, au pays.
RSR/Pascal Jeannerat
Publié