Affaire Kadhafi: 1,7 million pour le tribunal arbitral
Les coûts de procédure et la participation suisse au tribunal arbitral mis sur pied dans le cadre de l'affaire Kadhafi s'élèvent à 1,7 million de francs. La délégation des finances du Parlement a donné de justesse son aval à la libération de ce montant.
La décision de la délégation des finances n'est tombée que par trois voix contre trois, celle du président, le conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR) faisant pencher la balance, a confirmé ce dernier mardi, revenant sur une information de la radio alémanique DRS.
Une courte majorité
La moitié des membres de la délégation auraient souhaité que les frais soient compensés au sein de l'administration fédérale. Mais pour la courte majorité, il n'y avait pratiquement pas d'autre choix que d'accepter la proposition du Conseil fédéral, même si Hans Altherr juge la somme relativement élevée.
La délégation a la compétence d'accepter la libération de montants sans attendre l'aval du Parlement s'il s'agit de crédits jugés urgents.
Le tribunal arbitral doit enquêter sur les conditions de l'arrestation de Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Les 1,7 million de francs dépensés dans ce cadre ne doivent pas être confondus avec les 1,5 million que la Suisse a déposé sur un compte en Allemagne lors de la libération de Max Göldi.
Cette dernière somme doit servir à indemniser la Lybie si les responsables de la transmission à la Tribune de Genève des photos de l'arrestation de Hannibal Gaddafi ne sont pas retrouvés. Selon Hans Altherr, le Conseil fédéral a pu libérer ces 1,5 million en puisant dans le budget ordinaire.
ats/cer
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