Les cantons veulent un accord-cadre avec l'Europe
Travaillés par la question européenne, les cantons plaident pour la poursuite de la voie bilatérale. Ils préconisent néanmoins un accord-cadre avec l'Union européenne (UE) et des réformes institutionnelles pour consolider le fédéralisme.
La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a redéfini sa position. La priorité est la mise en oeuvre efficace des accords existants avec l'UE, a-t-elle indiqué mercredi à Berne.
Eviter des renégociations
Elle recommande aussi d'étendre la collaboration dans les domaines dans lesquels la Suisse peut tirer des avantages économiques et politiques. La CdC pose toutefois deux exigences pour poursuivre la voie bilatérale: la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE ainsi qu'une série de réformes institutionnelles internes.
L'accord-cadre éviterait de devoir renégocier les modalités pour chaque dossier bilatéral et réglerait la reprise du droit européen concerné. Les réformes institutionnelles viseraient à renforcer le fédéralisme en cas d'adhésion à l'UE et en cas de nouveaux accords bilatéraux. Il s'agirait par exemple d'inscrire la politique européenne dans la Constitution fédérale.
Les cantons se donnent quelques mois pour se déterminer sur les réformes internes nécessaires. Avec les années, la CdC a mis de l'eau dans son vin. En 2004, les cantons se disaient très sceptiques quant à la voie bilatérale pour régler à terme les relations entre la Suisse et l'UE.
ats/cer
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