Le fichage abusif risque de faire long feu
Ueli Maurer n'a "aucun moyen" pour garantir que la banque de données relative à la protection de l'Etat (ISIS) ne demeure pas "un électron libre". Mais rien que pour des raisons techniques, le volume d'informations collectées va diminuer, annonce le ministre de la Défense.
Les problèmes dénoncés la semaine dernière par la délégation des commissions de gestion du Parlement ont été détectés depuis plus d'un an, a déclaré le conseiller fédéral mercredi à la presse.
"Sans pitié" sur le fichage abusif de plus de 100'000 personnes, le rapport des parlementaires s'appuie sur les travaux diligentés par le Département de la défense (DDPS), a-t-il ajouté.
Première ligne de défense
Profitant de la présentation du rapport annuel du Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour répondre pour la première fois aux critiques du Parlement, le ministre a reconnu que beaucoup de choses pouvaient être améliorées.
Mais dès janvier 2009, le DDPS a ordonné un contrôle du traitement des données contenues dans le registre ISIS. Un autre mandat a été confié en février. Un an plus tard, des moyens financiers ont été libérés pour la mise en oeuvre des recommandations: un million pour 2010, un autre million pour 2011, le tout grâce à des mesures d'économie ailleurs.
Le problème ne sera toutefois pas résolu rapidement, a averti le ministre. Et d'évoquer un système informatique à revoir car trop complexe, impossible à reprendre en une demi-journée. Effacer des données n'est pas simple et "il est impossible de tirer la prise".
Traitement de surface
Un assouplissement des règles régissant le registre n'est pas non plus légalement possible, a renchéri le chef du SRC Markus Seiler. Le Parlement se prononcera toutefois cet automne sur une révision de la loi sur la sûreté intérieure, mais ce ne sera qu'une étape.
Le texte devrait toucher aux aspects non controversés de l'organisation des renseignements et pourrait, selon Ueli Maurer, inclure le droit pour chaque citoyen à un accès direct à d'éventuelles informations sur lui dans ISIS que réclame le Parlement.
Selon Ueli Maurer, "les collaborateurs ont accompli du bon travail". En comparaison internationale aussi, le bilan des services de renseignements est "absolument positif" à ses yeux. S'il y a un problème, il est à chercher du côté de la direction ou des politiques qui n'ont pas donné de directives claires et auraient dû réagir plus tôt. Se refusant à désigner plus clairement des coupables, le chef ne compte pas couper de têtes.
ats/jeh
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Des petits pas en perspective
Les contradictions de l'actuelle loi ne disparaîtront pas tant que le débat de fond sur la mission des services de renseignement n'aura pas été mené, a tenu à souligner Ueli Maurer.
Une tâche toujours ardue selon lui après le véto du Parlement au projet du gouvernement l'an dernier.
La nouvelle mouture ne sera pas soumise aux Chambres avant 2012.
En attendant, la loi veut un registre où ne figurent que les personnes suspectes, mais oblige le personnel à documenter chaque manoeuvre effectuée, y compris la réponse négative à un canton demandant si quelqu'un figure dans le registre, a critiqué le chef du DDPS.
Compte tenu du volume de données à traiter, les entrées dans ISIS devraient mécaniquement baisser, a-t-il estimé.
Le chef du SRC a également décidé vendredi dernier d'appliquer une ligne restrictive, pour "guider le personnel et éviter d'aggraver le problème au quotidien".
Ces instructions seront revues chaque semaine.