Affaire Rappaz: le TF rejette les mesures
Le Tribunal fédéral (TF) refuse la demande de mesures provisionnelles assortissant le recours de Bernard Rappaz, mais ne se prononce pas sur le fond de la requête. Le chanvrier valaisan en grève de la faim depuis une centaine de jours non consécutifs reste détenu.
Les juges de Mon-Repos estiment que l'interruption de l'exécution
de la peine ne peut être décidée par voie de mesures provisionnelles, a dit
jeudi Aba Neeman, avocat de Bernard Rappaz. S'ils avaient accepté ces mesures, la
peine aurait été interrompue dans l'attente d'une décision sur le recours.
Sur le fond, le TF "ne dit pas qu'il n'y a aucune
chance" et entend statuer le plus vite possible, poursuit l'avocat. Si une
audience publique est nécessaire - c'est-à-dire si un juge n'est pas d'accord
avec la décision - elle aura lieu le 26 août.
Le Tribunal cantonal valaisan a rejeté le 9 juillet le
recours du chanvrier qui contestait la décision de la conseillère d'Etat
valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten de lui refuser une nouvelle interruption
de peine. L'avocat de Bernard Rappaz a fait recours auprès du TF.
Nourri de force si nécessaire
En attendant que les juges de Mon-Repos acceptent ou
refusent le recours, la cheffe du Département valaisan de la sécurité devra
prendre "toutes les mesures conformes à la Constitution, nécessaires
à la sauvegarde de la vie et à l'intégrité corporelle" du chanvrier, a
indiqué Me Neeman. Si nécessaire, elle devra le nourrir de force.
Les services de Mme Waeber-Kalbermatten ont annoncé lundi
avoir transféré Bernard Rappaz à l'hôpital de l'Ile à Berne afin de sauvegarder
sa vie. Le chanvrier n'a pas le droit de recevoir d'appels et ne peut en passer
que trois par semaine, précise Me Neeman, qui n'a pas encore parlé à son client.
L'avocat lui rendra visite vendredi.
ats/cht
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