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Bernard Rappaz renvoyé devant la justice valaisanne

Bernard Rappaz Saxon
Bernard Rappaz purge sa peine dans sa ferme de Saxon.
A peine rentré chez lui à Saxon (VS) pour purger sa peine, Bernard Rappaz est renvoyé devant la justice valaisanne. Le Ministère public annonce qu'il devra répondre de faits datant de 2002 à 2006 analogues à ceux pour lesquels il est déjà condamné, notamment violation de la loi sur les stupéfiants.

Le Ministère public du canton du Valais a renvoyé jeudi Bernard Rappaz devant le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny, écrit-il vendredi dans un communiqué.

Nombreux délits

Le chanvrier devra répondre de faux dans les titres, d'opposition aux actes de l'autorité, de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité, de blanchiment d'argent, de violation grave de la loi sur les stupéfiants et de violations graves de la loi sur la circulation routière.

Il sera aussi jugé pour infractions à la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS), à la loi sur l'assurance-invalidité (LAI), à la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et à la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Ces faits datent des années 2002 à 2006. Ils n'ont pas été soumis à jugement dans la dernière procédure, qui portait sur les années 1997 à 2001, précise le ministère public.

Rappaz dénonce un "acharnement"

Bernard Rappaz, qui vient de regagner sa ferme pour y purger temporairement sa peine à domicile, dénonce un "acharnement" de la justice valaisanne. "Cette manoeuvre permet de me diaboliser encore plus", a-t-il dit.

Selon lui, ces faits étaient déjà connus au moment de son premier procès en 2006. Ils auraient pu être "mis dans le même paquet", car il s'agit de délits similaires, si bien que le chanvrier aurait pu être jugé une seule fois. Le Valaisan est déjà en train de purger une peine de cinq ans et huit mois pour plusieurs chefs d'inculpation.

Interrogé, son avocat Aba Neeman dit vouloir demander à ce que la peine complémentaire "soit de zéro". Selon lui, cette seconde affaire est plus petite que la première. L'avocat estime "difficilement imaginable" que pour 10% ou 20% de chanvre de plus, "on augmente une peine qui est déjà excessive pour Bernard Rappaz". Le nouveau procès devrait être fixé à l'automne.

Séance du TF fixée au 26 août

Par ailleurs, le Tribunal fédéral (TF) a définitivement fixé au 26 août sa séance portant sur le recours du chanvrier, qui demande l'interruption de sa peine. "Cela signifie qu'au moins un juge est d'accord avec moi", a dit l'avocat.

Le Tribunal cantonal valaisan a rejeté le 9 juillet le recours du chanvrier qui contestait la décision de la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten de lui refuser une nouvelle interruption de peine. Bernard Rappaz a fait recours auprès du TF.

L'infatigable défenseur du chanvre a été condamné en novembre 2008 pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée, notamment. En mars dernier, il a été conduit en prison, où il a entamé une grève de la faim. Après un jeûne d'une centaine de jours non consécutifs, il a été hospitalisé.

Craignant pour sa santé, Esther Waeber-Kalbermatten a ordonné la semaine dernière sa détention à domicile provisoire, dans l'attente du jugement du TF. Bernard Rappaz a regagné sa ferme de Saxon (VS) jeudi.

agences/cer

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