Berne veut poursuivre la voie bilatérale

Le Conseil fédéral cherche encore une solution pour sortir de l'impasse dans le dossier européen. Une seule chose est sûre, il veut en rester à la voie bilatérale. Mais il reconnaît que des adaptations sont inévitables. On devrait y voir plus clair à la fin de l'année.

L'intérêt suisse à préserver

"EEE light" ou "accord-cadre" sont autant de concepts largement discutés ces derniers temps mais que le gouvernement n'utilise pas, et ce à dessein, a déclaré la présidente de la Confédération Doris Leuthard jeudi devant la presse, au lendemain de la séance spéciale du gouvernement sur la politique européenne.

Car la question n'est pas de savoir si la Suisse doit adhérer à l'Union européenne (UE), à l'Espace économique européen (EEE) ou si elle doit négocier un accord-cadre avec Bruxelles, mais comment elle peut défendre au mieux ses intérêts, a renchéri la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.

Sur le fond, le Conseil fédéral entend s'en tenir à la voie bilatérale qui reste la meilleure à ses yeux. Mais elle devient de plus en plus difficile, avec les 120 accords déjà conclus. L'UE ne cesse de s'agrandir et d'intensifier son droit. Et Bruxelles souhaiterait voir Berne s'engager à une reprise des développements de l'acquis communautaire ainsi qu'à un parallélisme dans les différents accords bilatéraux.

Problèmes de souveraineté

Or, cela pose des problèmes de souveraineté pour la Suisse. "Nous voulons agir et pas seulement reprendre l'acquis communautaire. C'est possible comme l'a prouvé l'accord de Schengen", a souligné Doris Leuthard. Le Conseil fédéral souhaite trouver une solution qui permette à Berne de disposer d'un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s'appliquerait à l'ensemble des accords, a expliqué sa collègue. Un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements fédéraux doit élaborer des pistes d'ici la fin de l'année.

Pressées de questions par les médias, les deux conseillères fédérales sont restées vagues sur la forme concrète que pourrait prendre cette évolution de la voie bilatérale. "C'est ouvert", a affirmé la présidente. "Mais nous avons fixé la ligne rouge." Il est en particulier exclu pour le gouvernement de reprendre automatiquement le droit européen, ni de devoir se soumettre à une nouvelle clause guillotine (la dénonciation d'un accord entraînerait celle des autres).

Solution "entre les deux"

Trouver une solution qui règle ces questions institutionnelles n'implique pas de se diriger vers un accord-cadre en abandonnant d'autre pistes, selon Micheline Calmy-Rey. Une adhésion à l'EEE dans sa forme actuelle est quant à elle écartée car elle impliquerait une reprise du droit sans codécision ainsi qu'un volet sur les services dont la Suisse ne veut pas.

"Mais il y a peut-être une solution entre les deux", a noté la cheffe de la diplomatie, soulignant que le statu quo n'est pas réaliste et que le bilatéralisme n'est pas statique. "La voie bilatérale laisse assez de marge de manoeuvre", a insisté Doris Leuthard. Elle a rappelé que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait lui aussi jugé cette solution praticable.

Reste que d'âpres négociations sont à prévoir, avertit le Conseil fédéral. Dans la foulée, il a adopté les mandats de négociation sur deux nouveaux dossiers. Il s'agit du contrôle des produits chimiques et des autorités de concurrence. Le gouvernement a également chargé le Département fédéral des finances de prendre contact avec l'UE en vue d'un éventuel dialogue au sujet de l'imposition des entreprises.

L'UDC se fâche

L'UDC s'est fâchée tout rouge après les déclarations de la présidente de la Confédération et de la ministre des Affaires étrangères. Dans un communiqué, elle rejette même la création d'un groupe de travail car "on n'en a pas besoin: une fois de plus, des fonctionnaires, qui veulent adhérer à l'UE, vont débattre et négocier du développement de la politique européenne".

L'UDC voit dans ce groupe de travail "des préparatifs à une entrée dans l'UE". Le parti estime que de tels procédés conduisent à reprendre aveuglément le droit européen, comme le montre "l'exemple de Schengen où la Suisse a dû accepter en peu de temps plus d'une centaine de modifications". L'UDC rejette également tout accord cadre ou institutionnel avec l'UE, qu'elle considère comme un pas vers l'adhésion

agences/cer