Armées privées: la Suisse veut un code de conduite
Les entreprises de sécurité et les armées privées doivent s'engager à respecter le droit international public humanitaire et les droits de l'homme, estime Micheline Calmy-Rey. Le code de conduite mondial, soutenu par les services de la conseillère fédérale, est en passe d'être adopté.
Lors d'infractions, les armées privées devraient être directement responsables, dit Micheline Calmy-Rey dans une interview publiée dimanche par la NZZ am Sonntag.
Ainsi, le département des Affaires étrangères a lancé, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge, la création de documents qui clarifient les obligations des États pour ces entreprises.
Selon la ministre, plusieurs associations faîtières, qui représentent une centaine d'entreprises, sont favorables à l'élaboration d'un tel code, qui est en passe d'être adopté, après 18 mois de travaux. Les dernières négociations doivent avoir lieu en septembre. Le code devra ensuite être signé.
Modifier les pratiques
Les homicides, sauf en cas de légitime défense, la torture et les trafics d'êtres humains doivent être interdits. Un tel outil permettrait de porter plainte en cas de violations. "L'objectif est que ce code de conduite modifie les pratiques mêmes des entreprises", poursuit Micheline Calmy-Rey.
Les clients des sociétés de sécurité - les Etats, les organisations humanitaires ou les entreprises de matières premières - devraient eux aussi intégrer ce code de conduite dans leurs contrats.
Une telle forme de régulation interne ne doit pas remplacer les régulations des pays, mais les "compléter de façon sensée", dit encore la conseillère fédérale. Le gouvernement britannique a ainsi estimé que l'initiative devait servir de base à la réglementation.
La semaine dernière, la ministre de la justice et police Eveline Widmer-Schlumpf a dit qu'elle envisageait d'imposer des règles uniformes d'autorisation et de contrôle. Micheline Calmy-Rey est favorable à une telle obligation.
L'armée privée britannique Aegis Defence a implanté en mars son siège à Bâle. Juridiquement, cela ne viole pas le droit suisse. En mai 2008, le Conseil fédéral avait décidé que les sociétés de sécurité privées basées en Suisse et actives dans des zones de crise ou de conflit à l'étranger étaient à priori exemptées de l'obligation de s'enregistrer et d'obtenir une autorisation fédérale.
ats/bri
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