L'accès au service civil devrait se durcir
Un peu plus d'une année après l'abrogation de l'examen de conscience, l'accès au service civil pourrait être à nouveau restreint. Une commission du National s'est prononcée en faveur d'une résolution rapide des problèmes d'effectifs de l'armée.
Par 16 voix contre 8, la commission a donné suite à deux initiatives parlementaires, a indiqué son président Jakob Büchler (PDC/SG) mardi devant la presse. L'une, déposée par Thomas Hurter (UDC/SH), vise la réintroduction de l'examen de conscience.
L'autre, émanant de la commission, veut empêcher que les personnes pour qui l'accomplissement du service militaire ne pose aucun problème de conscience ne se détournent de l'armée. La commission a préféré prendre elle-même les devants. Par 11 voix contre 6, elle a refusé de renvoyer au Conseil fédéral son rapport, dans lequel il demande d'attendre encore avant de légiférer.
Depuis le 1er avril 2009, la preuve par l'acte suffit pour être admis au service civil. Il n'est plus nécessaire de passer un examen. Il faut uniquement expliquer que, pour des motifs de conscience, on ne souhaite pas faire le service militaire et qu'on est prêt à effectuer un service 1,5 fois plus long.
"Trop facile"
Résultat, le nombre de demandes pour le service civil a quintuplé. En un an, 8756 requêtes ont été enregistrées, alors que la moyenne était de 1200 à 2000 par année auparavant. Cette situation n'a pas manqué de susciter des inquiétudes au sein de la droite, qui craint pour les effectifs de l'armée. Pour la majorité de la commission, l'obligation de servir risque d'être remise en cause.
La moitié de demandes d'admission au service civil émanent de personnes qui ont déjà effectué leur école de recrues, a critiqué Jakob Büchler. Selon lui, le service civil serait trop attractif avec ses horaires de bureau et les possibilités de rentrer dormir à la maison. Et il serait trop facile d'y accéder.
La commission n'a pas encore décidé clairement comment elle entendait régler la question. Plusieurs variantes sont en discussion: audition du postulant, exposé par écrit des motifs d'objection de conscience, durée du service civil 1,8 fois plus élevée que le service militaire pour les personnes sans problème de conscience.
ats/ant
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La position du gouvernement: trop tôt pour faire un bilan
Pour la majorité de la commission, les mesures annoncées par le Conseil fédéral ne suffisent pas.
En attendant un nouveau rapport prévu d'ici fin 2011, le gouvernement entend plancher sur une série de pistes dont la prolongation de la durée minimale d'affectation, la restriction du choix de l'établissement par le civiliste, la suppression de la possibilité de dormir à la maison ou l'abrogation de la durée ordinaire de 8 à 9 heures de travail par jour.
Mais pas question, pour lui comme pour la minorité de la commission, de se prendre en l'état actuel à la preuve par l'acte.
Il faut encore attendre avant de pouvoir tirer un bilan, selon Eric Voruz (PS). Et le Vaudois d'estimer que beaucoup de militaires se tournent vers le service civil car ils s'y sentent plus utiles alors que les missions de l'armée restent floues.
Pas de projet concret avec l'aval de la commission des États
Avant que la commission ne s'attaque à un projet concret, elle doit recevoir l'aval de son homologue du Conseil des États.
Or cette dernière s'est rangée il y a une semaine sur la ligne du Conseil fédéral. Comme lui, elle juge prématuré de modifier la loi "sans y apporter toute l'attention requise".