![Selon la gauche, les coûts de l'entraide administrative ne sont que des coûts "partiels". [Key]](https://img.rts.ch/info/economie/2010/image/ctr8gw-27598080.image?w=1280&h=720 "Selon la gauche, les coûts de l'entraide administrative ne sont que des coûts \"partiels\". [Key]")
UBS aux USA: Berne a fini l'examen des dossiers
Berne a terminé dans le délai imparti l'examen des 4450 dossiers de clients de l'UBS réclamés par le fisc américain, indique la Confédération. L'échéance avait été fixée à jeudi. Le transfert des données se poursuivra au moins jusqu'à l'automne.
La livraison des données n'est pas terminée, et sera effective "en grande partie cet automne", poursuit le communiqué diffusé par le Secrétariat d'Etat aux questionx financières internationales (SFI) sur internet.
Les renseignements demandés ont été transmis au fisc américain (IRS) dans la mesure où les décisions de l'Administration fédérales des contributions sont entrées en force. C'est le cas de la moitié environ de ces décisions, poursuit le SFI.
La Suisse et les Etats-Unis ont entamé des discussions sur la phase terminale de la mise en oeuvre de l'accord. Les deux parties ne doutent pas que les autorités américaines recevront la majeure partie des renseignements demandés en temps utile et qu'elles retireront définitivement la procédure civile (John Doe Summons) engagée contre l'UBS.
ats/ps
Publié Modifié