Bernard Rappaz retourne à la case prison
La plus haute cour du pays a rejeté à l'unanimité le recours de Bernard Rappaz, qui demandait une interruption de peine. Le Tribunal fédéral a reconnu le droit des autorités de procéder à une alimentation de force. Le chanvrier a immédiatement été reconduit en prison.
Le Tribunal fédéral (TF) vient de refuser à l'unanimité le recours de Bernard Rappaz. Le chanvrier valaisan voulait une interruption de sa peine tant que le Grand Conseil n'avait pas planché sur sa demande de grâce. Dans la foulée, le trublion de Saxon a été arrêté par la police cantonale à son domicile, où il purgeait sa peine depuis sa sortie de l'hôpital, à la fin du mois de juillet.
La Cour de droit pénal du TF, présidée par le juge Dominique Favre, n'a pas suivi les arguments de l'avocat de Bernard Rappaz. Me Aba Neemann avait contesté la décision du Tribunal cantonal valaisan qui lui-même avait confirmé un veto de la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten.
Conditions pas remplies
A l'unanimité, les cinq juges de la Cour ont rappelé qu'une peine doit être exécutée d'un seul tenant. Ils ont jugé que les conditions permettant de bénéficier exceptionnellement d'une interruption de peine, en particulier pour raisons médicales graves, ne sont pas remplies dans le cas du chanvrier.
Lors de leur séance publique, les juges ont également admis le droit des autorités d'imposer une alimentation forcée aux détenus qui, comme Bernard Rappaz, mènent une grève de la faim susceptible de provoquer des dommages irréversibles à leur état de santé.
Bernard Rappaz a été condamné en 2008 à cinq ans et huit mois de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée notamment. En mars dernier, il a été conduit en prison où il a entamé une grève de la faim. Après un jeûne d'une centaine de jours non consécutifs, il avait été hospitalisé à Genève, puis à Berne. Fin juillet, la conseillère d'Etat valaisanne Esther WaeberKalbermatten avait laissé Bernard Rappaz regagner son domicile, où il purgeait sa peine, dans l'attente de la décision des juges fédéraux.
Affaire pas terminée
"Il a pu rassembler quelques affaires avant de partir", a indiqué à l'ATS Boris Ryser, ami du chanvrier. Selon lui, Bernard Rappaz reprendra sa grève de la faim. "Il est choqué par le fait que le TF reconnaisse le droit aux autorités de lui imposer une alimentation forcée. On est en Suisse, pas à Cuba!", s'indigne Boris Ryser. Hospitalisé à Genève, puis à Berne, Bernard Rappaz n'a encore jamais été nourri de force. Les directives de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) n'encouragent pas cette pratique.
Les démêlés du chanvrier avec la justice valaisanne sont loin d'être terminés. Bernard Rappaz doit encore comparaître devant le Tribunal de Martigny pour des faits remontant aux années 2002 et 2006, qui sont analogues à ceux pour lesquels il a été condamné en 2008.
ats/ps
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