Des vignettes contre les véhicules polluants
Les villes et les cantons pourront interdire les véhicules particulièrement polluants dans certains périmètres définis. L'Office fédéral des routes a ouvert mardi une audition concernant les règles d'application de ces futures zones environnementales.
Plusieurs villes européennes connaissent déjà ce système. En Suisse, les cantons de Genève et du Tessin ont manifesté leur intérêt pour la création de zones environnementales. Le Département fédéral de l'environnement a donc élaboré une ordonnance en vue d'instaurer une réglementation applicable à l'échelon fédéral. Le projet est en consultation jusqu'au 26 novembre, a indiqué mardi l'Office fédéral des routes (OFROU).
La réglementation proposée repose sur un système de vignettes permettant de répartir les voitures dans différentes catégories selon leurs émissions. Sur cette base, les autorités cantonales pourront déterminer si un véhicule est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non.
Amendes prévues
Les autos qui émettent des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d'azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclues, tandis que celles à faible taux d'émission y seront admises. Les restrictions toucheront aussi les habitants et les entreprises domiciliés des zones environnementales.
Selon le projet, la responsabilité d'instaurer les aires en question incombera aux cantons. Ils décideront s'ils veulent en créer et en détermineront la taille. Il leur reviendra également de déterminer l'éventuel prix de la vignette, a précisé une porte-parole de l'OFROU.
Les amendes en cas d'infractions sont par contre déjà connues. Circuler dans une zone environnementale ou y parquer sans disposer de la vignette adéquate coûtera jusqu'à 100 francs. Quant à l'automobiliste qui applique une vignette à un autre véhicule que celui pour lequel elle est prévue, il devra s'attendre à une amende d'au moins 500 francs.
Pas comme à l'étranger
L'OFROU précise toutefois que les expériences faites à l'étranger ne peuvent pas être reprises telles quelles, sans contrôle préalable. Les zones environnementales existantes se trouvent généralement dans des grandes villes, qui disposent souvent de plus de voies de communication que la plupart des agglomérations suisses.
En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut donc pas s'attendre à une diminution significative des émissions, prévient l'OFROU.
ats/cab
Publié Modifié
Réactions contrastées
L'Association Transports et Environnement (ATE) s'est réjoui de la proposition du Conseil fédéral.
Cette mesure permet d'améliorer "considérablement" la qualité de vie dans les villes et agglomérations, selon l'ATE. Qui précise qu'en plus de Genève et du Tessin, le Conseil d'Etat zurichois et la direction de l'économie publique du canton de Berne envisagent également la création de zones environnementales. A Bâle-Ville, cette mesure est inscrite dans le plan de protection de l'air.
Le Touring Club Suisse (TCS) se montre par contre beaucoup plus sceptique. La bureaucratie qui devrait se mettre en place pour la mettre en oeuvre est beaucoup trop importante par rapport à l'utilité attendue, estime le porte-parole du TCS Stephan Müller.
L'introduction de telles zones est inutile, d'autant plus que les progrès techniques sur les véhicules concernés sont tels que la pollution de l'air n'est plus un problème, selon lui.