Dans le cas d'une situation de légitime défense immédiate, il appartient au policier menacé de décider de tirer pour sauver sa vie, explique Pascal Lüthi. Il y a aussi légitime défense quand la personne qui va tirer n'est pas directement menacée.
Décisions au cas par cas
C'est le cas dans le cadre d'un dispositif de crise, comme le bouclage d'un quartier, une prise d'otage ou quand le forcené tire sur les policiers. Dans ce cas, il appartient à l'officier de police judiciaire de service de donner l'autorisation de tir.
"Nous ne sommes en revanche plus dans la légitime défense quand la situation est redevenue calme mais que le potentiel de dangerosité reste", poursuit Pascal Lüthi: le forcené n'est pas en train d'attenter à la vie de quelqu'un, mais il l'a fait avant ou on pense qu'il va le faire.
A un moment donné, il est alors décidé de le blesser ou de le tuer à titre préventif. Dans ce cas, l'état-major de crise est appelé et l'autorisation de tir d'ultime recours ou de tir sur des extrémités est donné par le chef du département de justice et police, note Pascal Lüthi en évoquant l'exemple neuchâtelois. Il souligne qu'il s'agit d'une autorisation de tir et non pas d'un ordre de tir.
Enquêtes systématiques
Celui-ci n'est exécuté que par des tireurs d'élite. En Suisse romande, un concordat veut que le dispositif de tireurs d'élite est fourni par la police genevoise. Ces spécialistes, qui agissent sous la conduite des autorités locales, disposent d'un équipement très spécifique et bénéficient d'entraînements intensifs.
Quel que soit le scénario qui mène à un tir, il y a toujours une enquête après coup. Celle-ci analyse l'affaire sous l'angle de la proportionnalité, à savoir s'il aurait été possible d'atteindre le même objectif avec moins de conséquences: par exemple en blessant le forcené au lieu de le tuer.
bkel avec l’ats