Succession Hainard: le problème Patrick Erard
La candidature du Vert Patrick Erard au Conseil d'Etat neuchâtelois se révèle problématique pour la Commission d'enquête parlementaire (CEP) chargée d'élucider les abus de pouvoir imputés au démissionnaire Frédéric Hainard. Ce dernier semble décidé à demander la récusation de la CEP.
Le Bureau du Grand Conseil n'a pas été saisi pour l'heure d'une requête dans ce sens de la part du conseiller d'Etat, a indiqué lundi matin Olivier Haussener, président du parlement cantonal. Selon lui, le Bureau du Grand Conseil a prévu de se réunir jeudi soir pour examiner la situation.
Mercredi dernier, les Verts neuchâtelois ont désigné Patrick Erard comme candidat à l'élection complémentaire destinée à remplacer Frédéric Hainard, qui a démissionné du gouvernement. A l'occasion de sa désignation, le prétendant des Verts a annoncé sa démission avec effet immédiat de la présidence de la CEP.
La double casquette de candidat et d'ancien président de la CEP endossée par Patrick Erard est problématique, a reconnu le président du Grand Conseil. Un avis de droit requis auprès du service juridique de l'Etat mentionne que la CEP ne peut pas fonctionner à trois personnes.
Mandat explicite
Selon l'avis de droit, le mandat confié à la CEP par le parlement ne serait plus respecté si la commission d'enquête se mettait à siéger à trois membres, en l'absence de Patrick Erard, a ajouté Olivier Haussener. Selon lui, un deuxième avis de droit requis auprès d'une autorité indépendante n'a pas encore reçu de réponse.
Le Bureau du Grand Conseil examinera jeudi soir l'opportunité de nommer un nouveau membre de la CEP, afin que celle-ci puisse fonctionner comme le prévoit le mandat confié par le parlement. Selon Olivier Haussener, la suspension des travaux de la CEP serait prolongée d'un mois pour permettre l'intégration du nouveau venu.
Motif de récusation
Pour Frédéric Hainard, cependant, cette manière de procéder constitue un motif suffisant de récusation de la commission. "Patrick Erard savait qu'il devait me lyncher (via la CEP) pour pouvoir prendre ma place", a déclaré dimanche soir Frédéric Hainard aux médias neuchâtelois et à la TSR.
Avec sa candidature à l'élection complémentaire et sa démission de la présidence de la CEP, Patrick Erard "court le risque que je dépose dans les heures qui suivent une demande de récusation", a ajouté le conseiller d'Etat. Frédéric Hainard doit quitter sa fonction gouvernementale le 31 octobre.
Double casquette inacceptable
Le conseiller d'Etat en disgrâce a laissé entendre que la double casquette du candidat des Verts remettait en cause l'ensemble des travaux de la CEP et des conclusions que celle-ci doit rendre d'ici le 31 octobre. Selon lui, une nouvelle CEP devra être nommée et tout reprendre à zéro si la demande de récusation est acceptée.
De son côté, Patrick Erard dénonce le procès d'intention instruit par Frédéric Hainard. Le député des Verts a rappelé, lors de sa nomination comme candidat, que le conseiller d'Etat excluait de démissionner au moment de la nomination de la CEP. La perspective d'une élection complémentaire était alors inexistante.
Vide juridique exploitable
Il est vrai que le mandat d'enquête confié par le parlement à la CEP n'envisage pas l'hypothèse d'une élection complémentaire et la défection d'un membre de la commission. Et Frédéric Hainard semble en mesure désormais de tirer parti de ce vide juridique pour légitimer sa demande de récusation de la CEP.
ats/mej
Publié
Huit candidats en lice
Huit candidats seront en lice le 31 octobre à Neuchâtel pour la succession de Frédéric Hainard, qui a démissionné du gouvernement. Cinq représentants de partis politiques et trois candidats indépendants ont annoncé leur participation à l'élection complémentaire.
La Chancellerie d'Etat a publié les noms des candidats peu après l'expiration du délai de dépôt des listes, fixé à lundi à midi.
Le représentant du PLR Thierry Grosjean et le Vert Patrick Erard figurent comme prévu au nombre des prétendants à la succession de Frédéric Hainard. Il en va de même de Pierre-Alain Storrer, un ancien de l'UDC.
Ce dernier se présente sous la bannière du Parti bourgeois démocratique (PBD), dont la section neuchâteloise devrait être fondée dans le courant du mois d'octobre.
Deux autres candidats de partis non représentés au gouvernement et au parlement se sont également mis sur les rangs pour le premier tour de l'élection complémentaire, prévu le 31 octobre.
Marc Eichenberger sera le candidat du PDC et Didier Rochat celui du Parti évangélique (PEV) cantonal.
Les trois candidats indépendants annoncés sont Martine Kurth, Daniel Licodia et Didier Gasser. La première se présente sur une liste intitulée "1er Mars: refonder la République", le second sur une liste sans nom et le troisième à l'enseigne de "L'Entente cantonale neuchâteloise".
Un deuxième tour très probable
Le dépôt des candidatures confirme le rassemblement de l'ensemble de la gauche (PS, Verts, POP, Solidarités) derrière un candidat unique, le Vert Patrick Erard.
De son côté, l'UDC a renoncé à désigner un prétendant et devrait encore se prononcer sur son soutien éventuel à Thierry Grosjean, candidat du PLR.
Le nombre élevé de candidats ne parle pas en faveur d'une élection réglée dès le premier tour. Un second tour, prévu le 21 novembre, sera sans doute nécessaire.
Une partie de l'électorat du PS pourrait ne pas soutenir Patrick Erard, comme cela s'est déjà produit avec Fernand Cuche, évincé du gouvernement en avril 2009.