Les Etats veulent garder l'arme à la maison
L'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes" ne bénéficie pas du soutien du Parlement. Sans surprise et suivant le National, le Conseil des Etats a recommandé lundi par 27 voix contre 15 de rejeter le texte. Le peuple aura le dernier mot.
La majorité a estimé que la loi actuelle apporte une protection suffisante contre l'usage abusif d'armes. Selon elle, les mesures prises en matière d'armes militaires, comme la non-distribution de munition de poche hors période de service, sont suffisantes, a résumé Bruno Frick (PDC/SZ) au nom de la commission.
"L'expression de notre liberté"
L'initiative de gauche veut rendre obligatoire l'entreposage des armes d'ordonnance dans des locaux sécurisés et interdire la conservation des fusils d'assaut après la fin des obligations militaires. Elle exige aussi la création d'un registre national des armes à feu (lire ci-contre), l'interdiction de détention d'armes automatique et de fusils à pompe ainsi qu'une définition plus stricte du permis de port d'arme.
Pour la majorité des sénateurs, l'initiative ne permettrait pas d'améliorer de manière significative la sécurité publique. "Celui qui veut une arme arrive à se la procurer", a affirmé Hans Hess (PLR/ OW). Et le texte remet en question la confiance accordée au citoyen et son sens de la responsabilité. "La liberté d'avoir une arme est l'expression de notre liberté", a-t-il poursuivi.
Une bonne partie des quelque 150'000 personnes qui participent chaque année au tir en campagne ne pourraient plus le faire, a renchéri Bruno Frick. Et de relever que le nombre des décès dus aux armes à feu a passé de près de 500 à la fin des années 1990 à moins de 300 ces dernières années.
Restreindre l’accès aux armes
Le camp rose-vert a au contraire insisté sur le nombre de décès pour défendre l'initiative. Avec 390 morts en moyenne par année entre 1995 et 2007, les armes à feu ont fait davantage de victimes que les accidents de la route, a ainsi relevé Roberto Zanetti (PS/ SO). Et c'est plus que le nombre de soldats américains tués en Irak ou en Afghanistan.
Pour Claude Hêche (PS/JU), les armes qui se trouvent dans les caves et les greniers constituent un danger non négligeable, car le risque de passer à l'acte est plus élevé si une arme est disponible. "Il est faux de prétendre qu'une personne prête à se suicider trouve toujours un moyen de le faire".
Et le Jurassien d'illustrer l'effet préventif en citant l'exemple du Canada. Depuis que l'accès aux armes à feu y a été rendu plus difficile par un durcissement de la loi, le nombre de morts qu'elles ont provoqué a passé de 1500 en 1991 à 800 en 2003.
Un mouton noir
Si presque tous les élus bourgeois ont rejeté l'initiative, quelques-uns l'ont soutenue, à l'image de This Jenny (UDC/GL), qui trouve notamment que le maintien de l'arme à domicile ne sert à rien. Le peuple aura le dernier mot.
ats/bkel
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Registre national réclamé
Alors que la majorité de droite estime que le maintien de l'arme de service à domicile est nécessaire, la gauche trouve au contraire qu'il ne se justifie plus.
Elle juge aussi que la création d'un registre central des armes améliorerait significativement la sécurité publique.
"On tient un registre pour tous les véhicules et même pour les vaches. Il serait donc normal d'en tenir un pour les armes et d'exiger que les détenteurs fassent la preuve de leur capacité à en détenir une", a lancé Anita Fetz (PS/BS).
Plutôt que de créer un registre national, la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf privilégie la piste d'une harmonisation des différents registres cantonaux existants.
A l'image de la majorité des sénateurs, elle a prôné le rejet de l'initiative, estimant que les adaptations récentes de la loi, notamment concernant les munitions, ont amélioré la sécurité.