Berne soutiendra les crèches encore une fois
Le soutien de la Confédération à la création de crèches devrait s'élever à 120 millions pour la période 2011 à 2015. Ce crédit, libéré de justesse par le National, a passé le cap sans problème jeudi au Conseil des Etats. Mais ce dernier a tenu à préciser que ce coup de pouce doit être le dernier.
Contrairement à ce qui s'était passé à la Chambre du peuple, le dossier n'a pas soulevé de vagues dans celle des cantons. La prorogation de quatre ans de l'aide financière à l'accueil extrafamilial pour enfant n'a pas été contestée. La loi actuelle, d'une durée limitée à huit ans, arrive à échéance le 31 janvier 2011.
Une demande toujours plus forte
A cette date, la Confédération aura investi 190 millions et permis la création de 33'000 places d'accueil. Mais la demande reste très forte, a rappelé Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission préparatoire. Elle a même augmenté en intensité.
Si seuls 70 des 200 millions prévus pour la période allant de 2003 à 2007 ont été utilisés, les 120 millions libérés pour 2007-2011 sont déjà épuisés. Pas moins de 176 projets, ce qui correspond à 3700 places, sont sur liste d'attente. La nouvelle enveloppe de 120 millions, qui devrait permettre de créer 25'000 places, a passé la rampe par 37 voix contre 2. Le ministre des Affaires sociales Didier Burkhalter s'est retrouvé seul à vouloir la limiter à 80 millions. Il faut tenir compte de la situation financière de la Confédération et recentrer l'aide fédérale sur les structures préscolaires et nouvelles, a-t-il plaidé.
Les anciennes structures pas aidées
En vain, les sénateurs ont souhaité, contrairement au National, que l'aide fédérale soit accordée non seulement aux nouvelles structures, mais aussi à celles qui existent déjà et augmentent fortement leur offre (soit d'au moins dix places). Le verdict est tombé par 28 voix contre 7.
Le maintien de ce type de récipiendaires, inclus dans la loi actuelle, permettra de ne pas désavantager les cantons qui, entre 2003 et 2010, ont d'abord dû présenter des avant-projets afin de satisfaire aux exigences pour prétendre à des aides financières, a fait valoir la majorité.
Le dossier retourne à la Chambre du peuple. Cette dernière n'avait adopté le crédit de 120 millions qu'à une voix près, la courte majorité réunissant la gauche et une partie du PDC. Tout le débat avait été marqué par les tentatives de l'UDC de couler le projet. Le maintien des subventions pour les structures d'accueil parascolaires jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, contre l'avis du Conseil fédéral, n'avait passé le rampe que par 81 voix contre 71 et 27 abstentions. Le Conseil des Etats s'y est rallié tacitement. Quant au maintien de l'aide aux structures existantes, le National l'avait accepté par 99 voix contre 76.
ats/mej
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