Actuellement, seuls les passagers quittant la Suisse peuvent se rendre dans les magasins hors taxes des aéroports. Par 114 voix contre 56, le National a souhaité s'aligner sur les 58 pays où il est possible d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée.
Cette mesure va permettre de créer 60 à 80 emplois et de générer 50 à 60 millions de francs de recettes supplémentaires, a expliqué Georges Theiler (PLR/LU) au nom de la majorité de la commission. Elle aura des effets positifs pour l'économie suisse et le tourisme, ont renchéri Christophe Darbellay (PDC/VS) et Hansjörg Hassler (PBD/ GR).
La baisse de revenus pour la Confédération sera peu importante, a relevé pour sa part le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, également favorable au projet. Quant aux postes supplémentaires qui devront être créés dans le domaine des douanes, ils pourront être compensés à l'interne, a-t-il précisé.
La gauche s'oppose en vain
Emmenée par Adèle Thorens (Verts/VD), la gauche a proposé en vain de ne pas entrer en matière. La création d'emplois est infime et cette innovation ne renforcera pas l'attractivité touristique de la Suisse, a argumenté l'écologiste. Les seuls bénéficiaires seront les aéroports, qui loueront au prix fort des espaces commerciaux.
Quant à l'argument écologique selon lequel les avions seront allégés parce que les passagers feront leurs achats à l'arrivée et non au départ, il n'a pas du tout convaincu la Vaudoise. "L'impact est négligeable. Ce n'est pas ainsi que nous résoudrons le défi des changements climatiques", a-t-elle lancé.
La proposition de non-entrée en matière a été balayée par la majorité bourgeoise (114 voix contre 54). Dans la discussion de détail, la minorité rose-verte a ensuite tenté, sans plus de succès, de renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant de retirer le tabac et l'alcool des boutiques hors taxes. Pour les socialistes et les Verts, un élargissement du choix de ces produits à prix réduit va à l'encontre des objectifs de prévention. "C'est contradictoire", a plaidé en vain Hildegard Fässler (PS/SG).
ats/ap/boi
58 pays déjà concernés
Sur le plan mondial, la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance de l'étranger est actuellement accordée dans 58 pays.
Cinq de ceux-ci se trouvent en Europe, à savoir Gibraltar, Islande, Norvège, Serbie, et Turquie.