Assurance maladie: vers des réserves cantonalisées

La voie est ouverte à la rédaction d'un projet concret, la commission compétente du Conseil des Etats ayant déjà donné son aval au texte du canton de Genève. Avec en toile de fond, une éventuelle loi urgente à adopter avant la fin de l'année, comme l'a réclamée Jean-Charles Rielle (PS/GE). Pas question d'attendre 2012, date avancée par le Conseil fédéral, a-t-il lancé.

Une vieille polémique

La polémique sur les réserves dure depuis des années. L'affaire vient de prendre une nouvelle ampleur en Suisse romande, où le sang bout. Genève, Vaud et Neuchâtel ont dénoncé les assureurs Assura et Supra qui envisagent de transférer à la fin de l'année vers d'autres cantons une partie des réserves qu'elles ont constituées dans ces trois cantons.

A Genève, le transfert porterait sur 165 millions de francs, à Neuchâtel sur 54 millions et dans le canton de Vaud sur 52 millions. Les trois cantons estiment que ces surplus de réserves doivent revenir à leurs assurés, sous forme de diminution de primes. Car elles résultent de mesures prises au niveau cantonal pour endiguer les coûts de la santé. Et il n'est pas admissible que cet argent serve à modérer la hausse des primes là où le taux de réserve des assureurs est bien moins élevé.

Plusieurs cantons intéressés

Les trois cantons ont donc demandé aux autorités fédérales de rejeter la demande des deux assureurs. Si l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devait les approuver, ils se tourneront vers le Conseil fédéral. Cet appel n'est pas cantonné à la Suisse romande, a souligné Jean-Charles Rielle.

Plusieurs autres cantons - Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Schaffhouse, Thurgovie, Tessin et Zurich - s'y sont joints. Si personne ne met le holà, toutes les caisses pourraient se faufiler dans la brèche ouverte par Assura et Supra. Et au final, le report des réserves d'un canton à l'autre pourrait s'élever à au moins 1,5 milliard de francs, a averti le Genevois.

ats/mej