Affaire Hainard: vers une levée d'immunité?

Le Ministère public a refusé de classer les plaintes dirigées contre le ministre et transmis le 10 septembre le dossier au Grand Conseil, priant le parlement "de statuer sur l'éventuelle levée de l'immunité parlementaire du conseiller d'Etat Frédéric Hainard, respectivement sur l'éventuelle autorisation de le poursuivre", a-t-il communiqué jeudi.

Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées contre le ministre libéral-radical notamment pour contrainte, abus d'autorité et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. Elles visent notamment le comportement de Frédéric Hainard qui aurait favorisé l'engagement de sa maîtresse dans l'administration cantonale et l'aurait aidée dans son travail.

Procédure en suspens

Dans une lettre au Grand Conseil, le Ministère public estime qu'il ne lui appartient pas de donner son avis sur la réalisation des infractions que les plaignants reprochent à Frédéric Hainard. Il constate "que les conditions d'un classement immédiat ne sont pas réunies et que les faits constitueraient des crimes ou délits commis dans l'exercice de ses fonctions de conseiller d'Etat et sont donc couverts par l'immunité".

"La décision d'autoriser la poursuite ou non étant essentiellement politique, le Ministère public n'a pas à émettre un avis sur la suite à donner à la demande", précise la lettre. La procédure concernant l'amie de Frédéric Hainard restera en suspens jusqu'à ce que le Grand Conseil aura statué sur la levée ou non de l'immunité.

Frédéric Hainard a démissionné en août dernier, sans attendre les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire. Il quittera son poste le 31 octobre prochain.

ats/dk