La révision de l'assurance accidents renvoyée

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats. S'il se rallie à la Chambre du peuple, le gouvernement devra reprendre ses travaux. Sinon, le National devra reconfirmer son vote pour que le renvoi devienne effectif.

Cette révision de la loi donne du fil à retordre au Parlement depuis que le Conseil fédéral l'a présentée il y a plus de deux ans. Elle a failli être enterrée. Après de longs travaux, la commission préparatoire avait accouché d'un projet qui ne satisfaisait personne. Le National l'a forcée en juin 2009 à remettre l'ouvrage sur le métier. Mais, comme l'a signalé Guy Parmelin (UDC/VD), la commission a eu de la peine à raccommoder une couverture déchirée à force que les représentants des différents intérêts ne tirent dessus.

Deux grands obstacles

Au centre des débats figuraient notamment la baisse du gain maximal assuré de 126'000 à 100'000 francs et le relèvement de 10% à 20% du degré d'invalidité minimal donnant droit à une rente. Ces deux propositions ont fait bondir le camp rose-vert et les représentants des PME, qui ont dénoncé en choeur les pressions faites par les assureurs privées sur les travaux du Parlement. Ils n'ont pas hésité à brandir la menace d'un référendum. Face à ce bloc, les appels de Didier Burkhalter à entamer le débat, quitte à corriger le tir, sont restés vains.

Les promesses de la PDC argovienne Ruth Humbel et du PLR bernois Pierre Triponez de céder sur les deux points fortement contestés n'y ont rien fait : même dans leur propre formation, plusieurs députés n'ont pas voulu y croire. Une bonne partie de l'UDC s'est aussi ralliée à la proposition de renvoi déposée par le président de la Société suisse des entrepreneurs (SSE), Werner Messmer (PLR/SG). Celle-ci réclame une révision limitée au strict nécessaire et de s'attaquer au problème de la surindemnisation.

ats/dk