Le National entame un long débat sur La Poste
Le Conseil national a entamé jeudi matin un long débat sur l'ouverture du marché postal. La libéralisation totale, qui n'avait passé que de justesse la rampe du Conseil des Etats, pourrait bien être refusée. Les esprits sont très divisés. Le Conseil fédéral propose une libéralisation par étapes.
Une révision de la loi doit préparer les prochains changements après l'abaissement il y a un peu plus d'un an de la limite du monopole de La Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes. La libéralisation totale mise à part, plusieurs réformes du marché postal sont jugées nécessaires.
La gauche contre une ouverture complète
Fort de cet avis, le Conseil national est entré jeudi en matière par 157 voix contre 18 sur la révision de la loi sur la poste. Seuls les Verts ont dit non. "Ne tentons pas cette aventure!", a lancé en vain Anita Lachenmeier (Verts/BS). La révision de la loi est un premier pas vers la libéralisation totale, a-t-elle affirmé. Et de se lancer dans un plaidoyer en faveur du dernier monopole de La Poste sur les lettres de moins de 50 grammes.
Les socialistes partagent cette aversion fondamentale à l'ouverture complète du marché. Christian Levrat (PS/FR), pour qui La Poste est un instrument de cohésion nationale, s'est ainsi plu à détailler les mauvaises expériences faites à l'étranger: très forte hausse des prix pour les clients individuels, détérioration de la situation des salariés.
Le Parti socialiste ne refuse pas pour autant d'arrêter l'exercice à ce niveau. Comme l'a relevé Andrea Hämmerle (PS/GR), au nom de la commission, la révision ne porte par que sur la libéralisation mais aussi sur la garantie d'un réseau de guichets, le financement du service universel, l'aide à la presse ou la surveillance du secteur par une nouvelle commission postale (PostCom).
Mais si contre l'avis d'une courte majorité de sa commission préparatoire, le National ne devait pas retirer du projet les dispositions impliquant une libéralisation totale, le camp rose-vert fera bloc contre la révision. Et si le dossier passe le cap du Parlement, c'est le référendum assuré, a averti Christian Levrat.
Initiative anti-libéralisation déposée
Le président du PS n'a pas manqué de rappeler que la gauche et les syndicats venaient de déposer une initiative anti-libéralisation. Celle-ci veut ancrer dans la Constitution une définition stricte du service universel et plaide en faveur de la création d'une banque postale. A ce propos, le camp rose-vert aurait bien souhaité tordre le cou à une révision parallèle, celle sur l'organisation de la poste qui devrait transformer l'ex-régie en société anonyme (SA) de droit public.
L'entité Postfinance verrait, elle, son statut évoluer en SA de droit privé. Toujours en mains de La Poste, elle serait dissociée de l'entreprise mère et soumise à la surveillance des marchés financiers (FINMA).
L'entrée en matière a été acquise par 118 voix contre 57. Les débats se poursuivent. Ils vont encore durer avant que la décision sur la libéralisation totale ne tombe. Les partisans de cette dernière n'ont toutefois pas attendu pour en vanter les mérites. Selon Tarzisius Caviezel (PLR/GR), la libéralisation permettrait à la clientèle de profiter de prix plus bas et d'heures d'ouverture plus adaptées. Il n'y a pas de risque à ouvrir le marché: La Poste continuera de le dominer à hauteur de 80 à 90%, a ajouté Jean-René Germanier (PLR/VS).
ats/mej
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