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Hausse des rentes vieillesse et invalidité en 2011

La 11e révision de l'AVS prévoit de supprimer la hausse systématique des rentes.
La 11e révision de l'AVS prévoit de supprimer la hausse systématique des rentes.
Les rentes AVS et AI augmenteront de 1,75% en 2011, soit entre 20 et 40 francs par mois et par personne. La rente maximale se situera à 2320 francs. Cette hausse, qui sera peut-être la dernière à être systématique si la 11e révision est adoptée, représente une augmentation des coûts de 765 millions.

Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'adapter les rentes AVS et AI à l'évolution des salaires et des prix. Concrètement, la rente minimale AVS/AI sera relevée de 20 francs pour s'établir à 1160 francs par mois, alors que la rente maximale augmentera de 40 francs à 2320 francs par mois, explique le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Les prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 18'720 à 19'050 francs par an pour une personne seule, de 28'080 à 28'575 francs pour un couple et de 9780 à 9945 francs pour un orphelin.

Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans en fonction de "l'indice mixte", basé à la fois sur l'évolution des salaires et des prix en Suisse. Le relèvement de 1,75% décidé par le Conseil fédéral entraînera des coûts supplémentaires de 765 millions de francs par an, dont 175 millions à charge de la Confédération.

Montants limites du 2e pilier également revus

Quant au relèvement des prestations complémentaires, il coûtera un million de plus par an à la Confédération et quatre millions de plus aux cantons. Le Conseil fédéral a également adapté la cotisation minimale obligatoire à l'assurance vieillesse et accident pour les indépendants et les non-actifs. Celle-ci passera de 460 à 475 francs par an.Dans l'AVS/AI facultative, le plancher est relevé de 892 à 904 francs par an.

Les montants limites de la prévoyance professionnelle ont aussi été revus à la hausse. Le seuil d'entrée obligatoire pour le deuxième pilier va ainsi passer de 20.050 à 20.880 francs dès l'an prochain. La déduction de coordination, qui sert au calcul de la valeur assurée effective, est portée de 23'940 à 24'360 francs. Dans le troisième pilier, la déduction fiscale autorisée passera de 6566 à 6682 francs. Pour les actifs qui n'ont pas de deuxième pilier, elle s'élèvera à 33'408 francs.

ap/ps

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Une hausse systématique bientôt supprimée?

Cette adaptation systématique pourrait être supprimée. La 11e révision de l'AVS, que le Parlement pourrait toutefois enterrer vendredi prochain lors des votations finales, prévoit en effet de faire dépendre les rentes de la fortune du fonds AVS et de l'ampleur de l'inflation.

Si le taux de couverture tombe sous la barre des 70%, le renchérissement ne serait accordé que si l'inflation excède 4%. Et le Conseil fédéral devra proposer des mesures d'assainissement.