Restructuration de la justice genevoise acceptée
Le pouvoir judiciaire genevois opérera une mue complète au 1er janvier 2011. Le peuple a très largement accepté dimanche cette réforme qui entraîne la disparition des juges d'instruction au profit de 35 procureurs. Le procureur général verra son pouvoir renforcé.
Genève s'aligne ainsi sur le nouveau Code de procédure pénale suisse dont l'entrée en vigueur est fixée au début 2011. La marge de manoeuvre était donc quasiment inexistante. Les Genevois ont ainsi plébiscité le projet de loi proposé par le Conseil d'Etat par 79,4% voix contre 20,6% avec un taux de participation de 41,7%.
Le Ministère public actuellement doté de 11 magistrats passera à 36. Le Parquet élargi devra mener autant l'accusation que l'instruction, qui était confiée jusqu'à présent à 17 juges. Avec la nouvelle structure, ces juges d'instruction n'existeront plus.
Ce nouveau Parquet, composé d'un procureur général épaulé de quatre premiers procureurs et de 31 procureurs, inquiète les Verts, le seul parti représenté au Grand Conseil à s'être opposé à cette réforme. Les écologistes redoutent une trop forte concentration du pouvoir dans les mains du seul procureur général, soit actuellement le radical Daniel Zappelli.
A noter que le nouveau Code de procédure pénale suisse renforce parallèlement les droits de la défense. Il prévoit notamment la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire.
La restructuration entérine aussi la création d'une grande Cour de justice. Cette dernière regroupera les instances de recours pénales, civiles et administratives. Selon les partisans de cette réorganisation, le pouvoir judiciaire devrait gagner en lisibilité.
ats/bri
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Les Genevois léguent un droit pour 4 ans
Dans la foulée de cette réorganisation judiciaire, les Genevois ont aussi largement accepté une modification constitutionnelle qui autorise le Grand Conseil à élire les prochains magistrats issus de la réforme à la place du peuple. Les citoyens ont dit oui à cette exception par 85,4% contre 14,6%.
Dans le canton, les magistrats sont habituellement élus tous les six ans par le peuple. La dernière élection remonte à 2008. La modification approuvée dimanche évitera à la population de retourner aux urnes dans le cadre du passage à la nouvelle organisation judiciaire. Le peuple retrouvera sa compétence en 2014.
Comptes soumis à un organe indépendant
Autre plébiscite: le contrôle du secrétariat général de l'Assemblée constituante par la Cour des comptes.
Avec 92,9% de oui, les Genevois ont accepté qu'une Cour des comptes soit chargée du contrôle indépendant et autonome du secrétariat général de l’Assemblée constituante. La Cour des comptes était déjà soumise au contrôle de l’administration cantonale, des institutions cantonales de droit public et des organismes subventionnés.