Caisses maladie: migration des réserves avalisée

Plusieurs députés de gauche ont rebondi sur l'adoption, il y a deux semaines par le Conseil national, d'une initiative cantonale genevoise en faveur d'une cantonalisation des réserves. Certains orateurs avaient alors évoqué une éventuelle loi urgente à adopter avant la fin de l'année.

Cantons romands désavoués

La polémique sur les réserves dure depuis des années. L'affaire vient de prendre une nouvelle ampleur en Suisse romande.

Genève, Vaud et Neuchâtel ont dénoncé les assureurs Assura et Supra qui veulent transférer à la fin de l'année vers d'autres cantons une partie des réserves constituées dans ces trois cantons. Le transfert porterait au total sur 271 millions de francs.

Si personne ne met le holà, toutes les caisses pourraient s'engouffrer dans la brèche ouverte par Assura et Supra. Et au final, le report des réserves d'un canton à l'autre pourrait s'élever à au moins 1,5 milliard de francs, avait mis en garde la gauche lors de ce débat.

Une loi urgente irait à l'encontre du principe général de non-rétroactivité. "Elle créerait des obligations nouvelles telles que le comportement passé de certains assureurs s'en trouverait qualifié d'illégal", souligne le gouvernement dans sa réponse écrite publiée mardi.

Pour lui, il est faux de croire que les réserves transférées échappent aux assurés qui ont payé les primes. La réserve des assureurs doit garantir leur solvabilité à long terme et ce, au profit de tous les assurés, insiste le gouvernement.

Vers une individualisation des primes

Le Conseil fédéral préfère miser sur d'autres mesures. Il évoque la création d'un mécanisme correcteur visant à supprimer la problématique des différences positives ou négatives entre primes et coûts. Grâce à cet instrument, les assurés ayant payé des primes trop élevées bénéficieraient d'une restitution.

Autre mesure, déjà appliquée: approuver exclusivement les primes couvrant les coûts afin d'empêcher les subventionnements croisés et la constitution de réserves excessives. Enfin, comme déjà annoncé, le gouvernement veut que les réserves soient à l'avenir calculées en fonction des risques encourus.

Ces mesures devraient être concrétisées par voie d'ordonnance. "Notre intention est de les faire entrer en vigueur en 2011 déjà", précise le gouvernement.

Médecines complémentaires

Par ailleurs, le Conseil national s'est penché sur les médecines complémentaires. Celles-ci devraient être intégrées dans la formation des futurs médecins, dentistes et pharmaciens. La Chambre du peuple a transmis mardi sans opposition une motion du Conseil des Etats demandant au gouvernement de prendre des mesures.

La future révision de la loi sur les professions médicales tiendra compte de cette problématique, a promis Didier Burkhalter. L'avant-projet sera mis en consultation début 2011, selon le conseiller fédéral.

Le but n'est pas de créer des chaires de médecines complémentaires; l'essentiel est de permettre aux futurs praticiens de la santé d'avoir des connaissances de base élargies en matière de médecines alternatives, a souligné Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.

Le rôle d'une université consiste aussi à aider les futurs médecins à se déterminer sur la qualité des traitements alternatifs. A l'exception de Genève, toutes les facultés de médecine suisses offrent déjà un certain nombre d'heures de formation dans le secteur complémentaire, a rappelé le Fribourgeois.

ats/jeh