Les Savoie échappent à trois ans d'impôts à Genève

C’est une défaite pour le fisc genevois: la Confédération reconnaît les arguments du canton de Berne, où Victor Emmanuel de Savoie - propriétaire d'un chalet à Gstaad - jouit d'un forfait fiscal.

Une défaite qui met un terme à une bataille entamée en 2006, lorsque des voix issues du Grand conseil s'étaient émues que Victor Emmanuel de Savoie, installé et actif à Genève depuis les années septante, aille soudain chercher un havre fiscal plus doux à Berne, à la faveur d'une installation officielle au Portugal, puis de l'acquisition d'un chalet à Gstaad en 2003.

Quand l’histoire ne compte pas

Genève a pourtant usé de moult arguments pour faire reconnaître l'attachement du prince de Savoie au bout du lac, arguant qu'il y possède notamment une résidence à Vandoeuvres, plusieurs fondations et une société immobilière, rappelant encore que son fils Emmanuel Philibert y vit avec son épouse Clotilde Courau, que sa mère, la Reine Marie-José de Savoie, y avait vécu de 1947 à 2001 et qu'une cérémonie religieuse en sa mémoire a été célébrée à Meinier Genève en 2002. Mais la conclusion de l’Administration fédérale des contributions du 14 juillet 2010 est sans appel: ces liens historiques, affectifs ou juridiques des époux de Savoie avec Genève ne sont pas pertinents pour y fixer leur for fiscal.

De son côté, la commune de Saanen (sur laquelle se trouve Gstaad) a plusieurs fois confirmé leur fort enracinement sur son territoire, où le couple possède un chalet de 378 mètres carrés. D’ailleurs, selon la jurisprudence, c'est le domicile volontaire qui est déterminant. Il faut en somme que le contribuable exprime la volonté de se fixer en un lieu pour une certaine durée, et qu'il apporte les signes vérifiables de cette intention.

Des mondanités qui rapportent

Dans la procédure, le fisc bernois a fait valoir avec succès que les Savoie sont connus à Gstaad, qu'ils fréquentent souvent les hôtels de la station et qu'ils participent à des manifestations mondaines comme le tournoi de polo ou le festival Menuhin. C’est donc ce qui a fondé la victoire des Savoie et de leur conseil Dominique Warluzel: la reconnaissance des liens sociaux permettant d'affirmer que les intérêts vitaux des héritiers du trône d'Italie se trouvent à Gstaad et qu'ils doivent donc bien êtres imposés dans le canton de Berne.

Reste qu'il est difficile de dire combien cette décision du fisc fédéral va rapporter aux Savoie. Si le secret fiscal reste épais, il s’agit certainement de plusieurs dizaines de milliers de francs, grâce à la différence qu'offre le forfait bernois. Les services de David Hiler ne semblent d'ailleurs pas avoir recouru contre la décision arbitrale, car aujourd'hui, plus d'une semaine après l'échéance du délai, le Tribunal administratif fédéral a indiqué à la RSR n'avoir été saisi d'aucun recours lié au couple de Savoie.

RSR/ Pascal Jeannerat /ad